Toyota abdique devant les consommateurs québécois. L'entreprise ne contestera pas une décision de la Cour d'appel du Québec et remboursera des milliers d'acheteurs.
L'Office de la protection du consommateur (OPC) et l'Association pour la protection des automobilistes avaient intenté un recours collectif contre le géant automobile. En avril, la Cour d'appel du Québec a tranché: exiger des frais pour le transfert d'une garantie est illégal.
Toyota bénéficiait d'un délai de 60 jours pour contester la décision. Étant donné qu'il ne l'a pas fait, le jugement a été entériné. Le constructeur automobile devra donc rembourser les sommes qui lui ont été versées entre le 31 mars 1996 et le 29 février 2000.
Le constructeur soutient que 6000 transferts auraient été facturés, pour un total d'environ 300 000$. George Iny, le président de l'OPC, estime plutôt que 15 000 personnes devront être indemnisées. Les dédommagements se situeraient entre 700 000$ et 1 million au total, selon ses estimations. «C'est une petite somme pour une grande entreprise», affirme-t-il.
D'ici de 18 à 24 mois, les consommateurs devraient recevoir leur chèque. Le tribunal doit déterminer le nombre de transferts et les sommes en jeu.
George Iny applaudit la décision de la Cour d'appel. «C'est un message à l'ensemble de l'industrie automobile, dit-il. Tous les constructeurs vont savoir que c'est interdit.»
En exigeant des frais de transfert de garantie, Toyota a enfreint l'article 152 de la Loi sur la protection du consommateur qui stipule que la garantie suit l'automobile. Elle n'est pas limitée au premier acquéreur.
«On a l'impression que les garanties offertes sont rédigées à Detroit, à Toronto et au Japon. Elles ne tiennent pas compte des lois appliquées au Québec», remarque George Iny.
Même s'il est heureux du dénouement de cette affaire, Marc Migneault, l'avocat de l'OPC, estime que trop de consommateurs sont «intimidés» par les grandes entreprises. Il invite les gens à tenir tête aux grandes sociétés. «Ça demande beaucoup d'implication, mais les retombées sont grandes pour tout le monde», dit-il.