La Commission européenne ouvrira lundi une procédure d'infraction contre l'Allemagne après l'entrée en vigueur d'une loi sur les télécoms qui avantage l'opérateur historique Deutsche Telekom, a-t-on appris de source communautaire dimanche.
La Commission européenne ouvrira lundi une procédure d'infraction contre l'Allemagne après l'entrée en vigueur d'une loi sur les télécoms qui avantage l'opérateur historique Deutsche Telekom, a-t-on appris de source communautaire dimanche.
La loi en question, publiée au journal officiel samedi, permet à Deutsche Telekom de refuser à ses concurrents l'accès à son nouveau réseau très haut-débit à fibre optique (VDSL), ce qui, selon Bruxelles, avantage le groupe de manière injustifiée.
Excédée par l'indifférence de l'Allemagne, à qui elle demande depuis plus d'un an de modifier son projet de loi, la commissaire chargée des télécoms, Viviane Reding, a décidé de poursuivre Berlin selon une procédure accélérée, comme elle l'avait annoncé en décembre.
Elle enverra lundi «une lettre de mise en demeure» au gouvernement allemand, lui donnant deux semaines pour y répondre, au lieu des deux mois habituels.
Si la réponse de Berlin ne la satisfait pas, elle enverra un «avis motivé», deuxième étape de la procédure, puis saisira très rapidement la Cour européenne de justice (CEJ), probablement en mai ou juin.
Ce sera la sixième procédure d'infraction ouverte contre l'Allemagne dans le domaine des télécoms depuis 2002 par la Commission. L'Allemagne présente d'ailleurs, avec la Pologne, le plus mauvais bilan pour l'application des règles européennes d'ouverture à la concurrence de ce secteur.
Deutsche Telekom, qui a prévu d'investir 3 milliards d'euros pour construire un réseau très haut-débit dans 50 villes allemandes, voudrait, pour rentabiliser son investissement, que ses rivaux ne puissent accéder à ce réseau.
Selon les dernières statistiques, l'Allemagne n'a un taux de pénétration du haut-débit chez les particuliers que de 16% contre environ 30% pour les pays les plus performants de l'UE (Danemark, Finlande, Suède, Pays-Bas, Royaume-Uni). Pour la Commission, ce retard est lié à ce manque de concurrence.