Les modifications proposées par la Ville de Montréal au règlement portant sur la contribution des promoteurs au logement social et abordable vont faire augmenter de plus de 3000 $ le coût d’un logement neuf à Montréal, selon les calculs du lobby des promoteurs, opposé au règlement.
L’administration municipale tient une assemblée publique de consultation ce jeudi soir sur les modifications qu’elle propose à son règlement.
Le Règlement pour une métropole mixte (RMM) impose aux constructeurs d’habitations de contribuer au parc de logements sociaux et abordables de trois façons : la construction de logements sociaux sur le site du projet, la vente de terrain au rabais à la Ville ou encore une contribution financière.
Entré en vigueur en avril 2021, le règlement a fait l’objet d’un bilan récemment. En deux ans, un seul projet de logement social de 86 appartements est en réalisation, alors que six autres ententes prévoient une cession de terrain, écrivait notre collègue Isabelle Ducas fin octobre.
En réaction à ces résultats mitigés, l’administration municipale propose de réformer son règlement en augmentant de jusqu’à 82 % les contributions financières exigées des promoteurs, plus 5 % d’indexation par an pendant 3 ans.
En agissant ainsi, la Ville cherche à décourager les promoteurs de payer la pénalité et les inciter plutôt à choisir la cession de terrain ou encore la construction d’unités sociales clés en main.
Autre changement introduit, la Ville bonifie la contrepartie versée dans le cas d’une cession de terrain pour pouvoir continuer de compenser seulement 60 % de la valeur marchande du terrain cédé. « La hausse exceptionnelle des valeurs foncières dans les dernières années a largement dépassé l’indexation prévue au règlement. Les montants doivent être ajustés pour qu’ils représentent à nouveau 60 % de la valeur marchande du terrain », se justifie la Ville dans son document de présentation du règlement modifié.
Une taxe indirecte de plus de 7000 $ par condo
Les promoteurs, regroupés au sein de l’Institut de développement urbain du Québec (IDU), ont calculé que la première version du RMM ajoutait un coût de 4362 $ par condo dans le cas d’un projet de 250 unités dans l’arrondissement de Saint-Laurent.
Avec les modifications proposées au RMM, la contribution exigée des promoteurs passera à 7517 $ par unité en 2026, soit une hausse de 3155 $ par rapport à la contribution exigée en 2023, ou 72 % de plus.
« Ces augmentations des contributions constituent l’équivalent d’une taxe indirecte pour les contribuables. Elles affecteront la capacité de démarrer des projets et se refléteront sur le coût des logements », écrit l’IDU dans le mémoire qu’il a soumis au service de l’habitation de la Ville de Montréal.
Montréal vit une crise du logement que d’aucuns attribuent à la rareté de nouveaux logements. Les mises en chantier ont reculé de 44 % en un an dans la région montréalaise après 10 mois en 2023.