(Ottawa) Le gouvernement Trudeau veut stimuler encore davantage la construction de logements en haussant la limite annuelle des obligations hypothécaires du Canada de 20 milliards. Cette marge devra servir à financer des prêts hypothécaires pour des immeubles locatifs. Une nouvelle mesure bien accueillie par l’Association de la construction du Québec (ACQ) qui demande toutefois un plan d’action concerté.

La limite d’émission des obligations hypothécaires passera donc de 40 milliards à 60 milliards. Cette mesure vise à générer du financement pour les constructeurs grâce à la vente de ces obligations à des investisseurs par l’entremise de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Elle n’a donc pas d’incidence sur le budget du gouvernement.

« Nous enlevons le risque de l’équation pour les prêteurs », a résumé le ministre du Logement, Sean Fraser, en conférence de presse mardi.

L’objectif est que les entreprises de construction obtiennent du financement à plus faible coût. Le prêt hypothécaire ainsi assuré par la SCHL leur permettra d’avoir de meilleurs taux d’intérêt, des économies potentielles « de millions de dollars » sur des projets qui en valent plusieurs centaines, a-t-il avancé.

« Ce programme, combiné à l’élimination de la TPS, va permettre la construction de projets qui ne seraient pas sortis de terre », a indiqué à son tour la ministre des Finances, Chrystia Freeland. Ils étaient entourés du ministre de l’Innovation, François-Philippe Champagne, et de la présidente du Conseil du Trésor, Anita Anand.

Le gouvernement estime que cette nouvelle mesure permettra de construire 30 000 logements par année. Les projets, assurés par la SCHL, devront comprendre au moins cinq appartements locatifs, que ce soient des immeubles d’appartements, du logement pour les étudiants ou des résidences pour les personnes âgées.

« Ça pourrait encourager les entrepreneurs qui ont mis sur pause des projets à les reprendre et à aller de l’avant au cours des prochaines années », reconnaît le porte-parole de l’ACQ, Guillaume Houle.

« Cela dit, notre crainte à ce moment-ci, c’est que tout le monde – le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial, certaines municipalités – y aille dans ses propres compétences avec des petites parcelles de programme à gauche et à droite », poursuit-il.

Un plan d’action éviterait de reprendre d’une main ce que l’on donne de l’autre. Le ministre Fraser a annulé une autre annonce prévue mardi après-midi avec les maires des villes de Burnaby et Surrey, en Colombie-Britannique, avec qui il avait conclu des ententes pour accélérer la construction de logements. Il venait d’apprendre que le Grand Vancouver, dont elles font partie, compte faire payer les développeurs plus cher pour la connexion au réseau d’aqueduc et d’égout, ce qui pourrait absorber le remboursement de la taxe de vente sur les produits et services (TPS) récemment annoncé.

« Nous étudions l’impact de cette proposition et j’espère en avoir plus à dire bientôt », a-t-il écrit sur le réseau social X.

La hausse de la limite des obligations hypothécaires du Canada fait suite à celle d’éliminer la TPS pour la construction de nouveaux immeubles. Le projet de loi C-56, déposé la semaine dernière, fait passer le remboursement de la TPS de 36 % à 100 % pour les immeubles dont la mise en chantier a débuté le 14 septembre ou se fera au plus tard le 31 décembre 2030.