Offres bidon Au moins deux autres cas et 40 000 pages de preuves

L’enquête du syndic de l’OACIQ a permis de trouver au moins deux autres cas d’offres bidon visant à créer une surenchère artificielle, a-t-on appris lors de l’audience disciplinaire des courtiers immobiliers Christine Girouard et Jonathan Dauphinais-Fortin mercredi à Brossard.

La courtière vedette de l’émission Numéros 1 à CASA ainsi que son partenaire d’affaires et de vie se sont présentés aux bureaux de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) accompagnés de leurs avocats. L’audience à laquelle ils étaient conviés visait à déterminer si l’on devait empêcher les deux courtiers d’exercer leur métier jusqu’à la fin du processus disciplinaire.

Cette demande urgente du syndic est une mesure d’exception qui vise à protéger le public, a indiqué l’OACIQ.

Seize heures d'enregistrements

Une preuve volumineuse a été divulguée par la procureure de la partie plaignante, Isabelle Martel. Il s’agit de 40 000 pages d’échanges et de discussions entre courtiers ainsi que des promesses d’achat. La preuve inclut aussi près de 16 heures d’enregistrements vidéo d’interrogatoires de M^me Girouard et de M. Dauphinais-Fortin.

L’enquête du syndic de l’OACIQ a identifié quatre propriétés visées par des offres bidon, soit deux de plus que ce qu’avait publié La Presse à la mi-mai.

M^me Girouard prenait des notes tandis que M. Dauphinais-Fortin écoutait les avocats des deux parties plaider.

Considérant l’étendue des documents fournis, les avocats des courtiers ont demandé que la séance soit remise le temps d’en prendre connaissance. « C’est tout simplement impossible d’être prêt aujourd’hui pour répondre à une procédure qui est une procédure lourde de conséquences. Ce n’est quand même pas banal », a indiqué M^e Rémi Bourget, soulignant que M^me Girouard « veut laver sa réputation ».

« [M^me Girouard] n’ira pas en prison demain matin, mais quand même, elle n’aura pas le droit de gagner sa vie. Sur le plan réputationnel, c’est déjà très très lourd à porter, ça va le devenir encore plus », a plaidé l’avocat des deux courtiers.

Au terme du processus disciplinaire, les courtiers s’exposent à des sanctions pouvant aller de la simple réprimande à la suspension, voire à la révocation du permis, en plus d’avoir à payer une amende d’au moins 2000 $ et d’au plus 50 000 $ pour chaque chef d’accusation. Christine Girouard fait face à six chefs d’accusation, tandis que Jonathan Dauphinais-Fortin est visé par un chef d’accusation.

Après quatre heures de débats au sujet de la demande de remise de l’audience, le président du comité de discipline, Patrick de Niverville, a accepté de la reporter au 21 juin.

Il a considéré que la protection du public n’était pas en danger, car les deux courtiers font déjà l’objet d’une suspension administrative de leurs permis et ils se sont engagés par écrit à ne pas exercer leur profession.

Patrick de Niverville a justifié sa décision en évoquant aussi le fait que M^me Girouard et M. Dauphinais-Fortin ont le droit à une défense pleine et entière, et que leurs avocats ont besoin du temps nécessaire pour l’étude et l’analyse de la preuve.

En plus de l’enquête de l’OACIQ, les deux courtiers et ceux qui ont participé à la fabrication d’offres bidon pourraient éventuellement être poursuivis au civil et au criminel.