Une première rencontre
L’avocat tiendra une ou deux rencontres préparatoires avec son client, au cours desquelles seront précisés les points que ce dernier veut défendre, les arguments qu’il souhaite avancer.
« Il y a un encadrement assez serré de ce qu’on doit discuter et pourquoi on le fait », informe Me Josée Tremblay.
« Dans la première partie d’un dossier de droit collaboratif, il y a beaucoup d’échanges de documents, comme on le ferait dans un dossier à la cour ou dans un dossier de médiation, précise la juriste. Les premières rencontres visent à s’échanger l’information. »
Des avocats qui collaborent
Les deux avocats sont également en communication.
« Il va y avoir une rencontre, habituellement téléphonique, entre les deux avocats pour organiser la première rencontre à quatre », informe Me Tremblay.
Une rencontre à quatre peut durer environ deux heures. « Plus que ça, il est quelquefois difficile d’avoir l’énergie et l’attention des participants. »
Débreffage
La communication se poursuit entre les rencontres. « Entre les rencontres à quatre, il y a toujours un débreffage qui se fait avec l’avocat de l’autre partie, puis un débreffage qui se fait avec notre propre client ou cliente, indique encore Me Tremblay. Ensuite, on prépare la rencontre suivante. On a souvent des devoirs à faire de part et d’autre pour faire progresser la négociation. »
Pas de mauvaise surprise
Pas d’effet de manche ni d’as de pique tiré de ladite manche au moment critique.
Car nous parlons ici de droit collaboratif.
« On ne veut pas prendre l’autre partie par surprise, car on ne veut pas la déstabiliser, souligne Me Tremblay. Même si une partie ou un avocat fait une erreur, le droit collaboratif fait en sorte qu’on ne doit pas en profiter. On va la signaler pour ne pas profiter d’une situation qui pourrait faucher l’autre partie ou être à son détriment. »
L’avocat d’une partie n’effectue pas pour autant le travail de son confrère d’en face.
On va vraiment travailler pour son propre client, mais on va le faire d’une manière collaborative et respectueuse, avec des règles de fair-play qui vont permettre d’aboutir à un accord satisfaisant et durable.
Me Josée Tremblay, avocate accréditée en droit collaboratif
En contrôle
Les participants dictent les délais, la fréquence des rencontres, leur teneur.
« En droit collaboratif, on donne le contrôle aux parties, aux gens qui se séparent », indique Me Tremblay.
Les avocats ont leur propre agenda à gérer, « mais on contrôle davantage ce processus que le processus judiciaire ».
Patiente démarche
La démarche peut compter quatre ou cinq rencontres réunissant les deux conjoints et leur avocat respectif – peut-être un peu plus si tous les points sont encore en discussion.
« Mais s’il s’agit d’un dossier où le temps parental et la pension alimentaire sont réglés et qu’il ne reste que le partage des biens, on peut faire trois rencontres à quatre personnes, plus des entretiens téléphoniques entre les avocats entre les séances. »
Un dossier se règle généralement en quatre à huit mois, en fonction de la période de l’année.
À la cour, on va régler un litige, mais souvent le conflit n’est pas réglé. En droit collaboratif, on veut régler le conflit. On veut régler globalement une situation, dans toute sa dimension humaine, pour que ces gens-là puissent vraiment continuer leur vie, tourner la page et continuer à être les parents de leurs enfants sans entretenir d’animosité ou de rancœur.
Me Josée Tremblay, avocate accréditée en droit collaboratif
Le coût
L’avocat facture ses honoraires à son taux habituel.
À combien se sommeront-ils ?
« Comme les sujets difficiles ne sont pas balayés sous le tapis, les avocats collaboratifs vont s’attarder aux questions délicates et cette souplesse qu’offre le processus peut parfois allonger la durée des séances ou en augmenter le nombre », soulève Me Tremblay.
« Ce processus humain et évolutif s’adapte au rythme des parties et partant de là, il est difficile de quantifier un standard en ce qui concerne les honoraires ou la durée du processus. Les avocats collaboratifs suivent le rythme souhaité par les parties et aussi la vitesse à laquelle les gens sont capables d’absorber les sujets à traiter. »
Mais règle générale, la facture est moins salée que si le désaccord dégénère en litige.
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