Le bon droit et le bon sens

Ça semble un oxymore – une contradiction dans les termes : droit collaboratif.

Il s’agit d’un processus de résolution de conflits familiaux, sans recours aux tribunaux, où les deux parties reçoivent l’aide de leur avocat respectif dans une démarche de négociation structurée.

Et, si possible, sereine.

Encore méconnue, l’approche est plus courante dans le Canada anglais et aux États-Unis, d’où elle provient, qu’au Québec, où la médiation est habituellement privilégiée.

M^e Josée Tremblay est au nombre de la quarantaine d’avocats membres du Groupe de droit collaboratif.

« Ce qui m’intéressait dans cette approche-là, dit-elle, c’était l’encadrement qu’on donnait aux négociations lorsqu’un conflit familial survenait, afin justement que cette négociation puisse aboutir à un règlement. »

Entre la médiation et le litige

Au Québec, la médiation propose déjà une avenue peu coûteuse pour régler les conflits familiaux.

« La médiation a un bon taux de succès, mais a aussi ses limites dans certains dossiers », observe M^e Tremblay, elle-même médiatrice.

« Il y a des relations qui sont quelquefois empreintes d’abus ou des cas où les émotions sont trop vives et il devient difficile de faire valoir son point en médiation devant l’autre conjoint sans être assisté. Et si la médiation échouait, les gens se retrouvaient à aller chercher un avocat chacun de leur côté pour aller à la cour. Et entre les deux, il n’y avait pas grand-chose. »

Le droit collaboratif vient combler le vide entre la médiation et le litige.

« Le climat de confiance qui est nécessaire à une négociation pour échanger sur les besoins de chacun et les besoins de leurs enfants se crée beaucoup plus facilement dans un contexte de droit collaboratif qu’après avoir entrepris des procédures judiciaires », fait valoir M^e Tremblay.

Chacun son avocat collaboratif

En médiation, chaque conjoint participe aux séances de négociation sans avocat, devant une tierce partie impartiale. Les conseils juridiques sont obtenus entre les séances.

En droit collaboratif, les rencontres de négociation se déroulent à quatre, entre les deux parties et leur avocat respectif.

« L’avocat demeure toujours l’avocat de son client, précise M^e Tremblay. On ne devient pas l’avocat du groupe ou l’avocat de l’autre partie. Mais on va établir les étapes de la négociation en collaboration avec l’autre avocat. »

Les parties et leurs avocats s’engagent à ne pas porter le différend devant la cour ni même à menacer de le faire.

Si malgré tout l’impasse initiale débouchait sur un cul-de-sac donnant sur une voie sans issue, bref si le cas dérapait en litige, les avocats au dossier collaboratif seraient forcés de délaisser la cause – ce qui est déjà une incitation à faire preuve de bonne volonté.

« Et selon moi, c’est ce principe-là qui donne beaucoup de force au droit collaboratif », assène l’avocate.