Avec la COVID-19, les Canadiens épargnent comme jamais auparavant. Et le compte enregistré libre d’impôt (CELI) est l’endroit tout désigné pour se bâtir un coussin de sécurité. Mais gare pour ceux qui dépassent leur limite de cotisation : le fisc les attend avec un impôt spécial exorbitant.

Stéphanie Grammond Stéphanie Grammond
La Presse

À preuve, Frédéric Beaulieu s’est fait coller une pénalité de plus de 10 000 $, lui qui avait pourtant pris soin de téléphoner à l’Agence du revenu du Canada (ARC), en mars 2018, pour savoir exactement combien il pouvait cotiser.

Huit mois plus tard, il reçoit une lettre de l’ARC l’informant de manière floue qu’il a peut-être fait des cotisations excédentaires, sans mentionner de sommes précises. Malgré ses appels répétés, aucun agent ne peut lui fournir davantage d’explications.

Abandonné à lui-même, M. Beaulieu retire quelque 21 000 $ de son CELI dans les jours suivants. Mais par la suite, il reçoit deux lettres lui réclamant 6400 $ pour 2018 et 4440 $ pour 2019. Aïe, aïe, aïe.

Depuis, M. Beaulieu a passé des dizaines d’heures à essayer de clarifier son dossier. Chaque fois qu’il appelle à l’ARC, il doit patienter une éternité. Souvent, la ligne coupe. Il a aussi envoyé une demande d’annulation de l’impôt qui lui a été refusée, au motif qu’il n’aurait pas retiré son excédent assez vite.

Où est donc le problème ?

En fait, M. Beaulieu s’est installé aux États-Unis en 2018 où il a travaillé jusqu’en 2019. Or, les non-résidents ne peuvent pas du tout cotiser à leur CELI.

« Je n’en avais aucune idée ! », s’exclame l’ingénieur qui considère que les agents de l’ARC devraient faire cette mise en garde, et bien d’autres, aux contribuables qui appellent pour connaître leurs droits de cotisation.

Bonne idée. Mais avec le système actuel, on ne peut jamais se fier aux agents du fisc les yeux fermés. Selon la Loi de l’impôt sur le revenu, les institutions financières transmettent à l’ARC les renseignements concernant les transactions CELI une seule fois par année, soit à la fin de février. Au fil des mois, le contribuable peut donc avoir réalisé de nouvelles transactions dans son CELI dont le fisc ne sera pas au courant.

Conclusion : les épargnants doivent absolument garder leur propre registre de leurs cotisations. Malheur à ceux qui se trompent.

À la base, les gens qui font une cotisation excédentaire au CELI doivent verser un impôt de 1 % par mois sur le montant en trop. À cela s’ajoute un autre impôt de 1 % pour les cotisations effectuées par un non-résident. Et dans ce cas, « le montant total de la cotisation doit être retiré du compte pour que la totalité de l’impôt ne s’applique plus », m’a précisé la porte-parole de l’ARC, Pamela Tourigny.

Autrement dit, même s’il reste juste un cent de trop dans le CELI, l’impôt s’applique au grand complet. C’est quand même fou !

Bon an, mal an, beaucoup d’épargnants sont déroutés par les règles du CELI et se retrouvent à devoir payer un impôt spécial.

Qu’est-ce qui accroche ?

D’abord, il faut s’y retrouver à travers les droits de cotisation qui ont fluctué au fil des ans. Une personne admissible depuis le lancement du CELI en 2009 (18 ans et plus, résident canadien) a accumulé des droits de 69 500 $, incluant la cotisation de 2020 qui est fixée à 6000 $.

La beauté du CELI, c’est que l’épargnant peut retirer son argent quand bon lui semble, sans avoir à payer d’impôt comme dans le REER. Il a même le droit de remettre dans son CELI l’argent retiré… mais seulement à partir de l’année suivante.

C’est ainsi que beaucoup d’épargnants se retrouvent avec un impôt pour cotisation excédentaire parce qu’ils ont fait plusieurs cotisations et retraits au cours de la même année, rapporte l’ARC.

D’autres se font pincer quand ils déménagent leur CELI vers une autre institution financière. Ils retirent eux-mêmes l’argent de leur CELI pour le déposer ailleurs, ce qui déclenche un retrait et une cotisation.

Ils devraient plutôt laisser les institutions financières procéder à un transfert direct, ce qui n’a aucune incidence fiscale.

Des nuances à maîtriser

Les épargnants qui ont plusieurs CELI à gauche et à droite dépassent parfois leur plafond de cotisation parce qu’ils se fient à l’information fournie par une institution financière… qui ne sait pas que ses clients possèdent d’autres CELI ailleurs.

Les familles peuvent aussi se faire jouer des tours, car il est interdit de cotiser directement au CELI d’un conjoint ou d’un enfant majeur… bien qu’il soit possible de leur faire un don ou un prêt sans intérêt qu’ils pourront ensuite utiliser eux-mêmes pour contribuer à leur CELI.

Ah oui, et les boursicoteurs doivent savoir que le CELI n’est pas le bon endroit pour faire des transactions spéculatives à répétition. Le fisc a déjà demandé des comptes aux investisseurs qui avaient des CELI un peu trop dodus.

Voilà qui fait bien des nuances à maîtriser pour des épargnants néophytes qui paieront cher une erreur de bonne foi.

« Les pénalités, autant pour le CELI que pour le REER, sont élevées, alors que la mécanique est complexe. Mais c’est le propre de la Loi de l’impôt, qui vise des gens qui ne sont pas en mesure de payer des experts en fiscalité qui leur coûteraient les yeux de la tête », dit André Lareau, professeur de droit fiscal à l’Université Laval.

Heureusement, tout est bien qui finit bien pour M. Beaulieu. L’ARC n’a pas voulu me renseigner sur son cas précis. Mais comme par magie, il vient de recevoir une lettre lui confirmant le remboursement de sa facture d’impôt, à la suite d’un deuxième examen en vertu des dispositions d’allégement.