Courrier des lecteurs: pas assez d’argent pour rembourser tous les voyageurs

Question : « En 2019, nous avons réservé un voyage organisé au Maroc. Le paiement de 7160 $ pour deux personnes a été fait en janvier 2020. Le voyage prévu du 3 au 18 avril 2020 a été annulé. L’agence nous a indiqué que ce n’était pas remboursable et nous a dit de demander un remboursement au FICAV, ce que nous avons fait le 1^er avril. Dois-je garder espoir de recevoir ce remboursement ? Est-ce que le FICAV sera suffisant pour couvrir toutes les réclamations ? Devra-t-on attendre encore des mois et des mois ? » — Yves

Question: « Nous avons fait une demande au FICAV pour un voyage en Espagne qui a été annulé en avril dernier. Nous n’avons eu aucune information et ça fait trois mois que nous attendons. Que devons-nous faire pour avoir un suivi et un remboursement ? » — Jean

R. Ça augure mal pour les voyageurs qui attendent des nouvelles du Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages (FICAV).

Depuis le début de la pandémie, 32 600 demandes ont été soumises à PricewaterhouseCoopers (PwC), qui gère les réclamations au nom de l’Office de la protection du consommateur (OPC).

« Si toutes ces demandes faisaient l’objet d’une indemnisation, nous estimons la somme totale à payer à près de 100 millions de dollars », m’a indiqué le porte-parole de l’OPC, Charles Tanguay.

Selon les règles actuelles, le FICAV ne serait donc pas en mesure de rembourser tout le monde. À la fin de mars 2019, le fonds contenait près de 142 millions, après les remboursements sans précédent de près de 25 millions dans l’affaire Sinorama.

Or, les règles du FICAV prévoient que le fonds ne peut consacrer plus de 60 % de sa cagnotte à un même évènement. Cela signifie qu’il ne pourrait pas verser plus de 85 millions aux victimes de la pandémie.

Il manquerait donc 15 millions pour faire face aux réclamations… qui continuent de s’accumuler puisque les voyageurs doivent attendre 72 heures avant leur départ prévu pour faire une demande.

Pour l’instant, aucune indemnisation n’a été versée. Québec laisse les voyageurs dans le brouillard depuis quatre mois. Mutisme complet.

S’il n’y a pas assez d’argent pour rembourser tout le monde, comment le FIVAC procédera-t-il ? Au prorata ? Premier arrivé, premier servi ?

« La possibilité que les sommes disponibles au FICAV soient insuffisantes fait partie des éléments qui sont pris en compte par le gouvernement dans les réflexions qui se poursuivent, avant de statuer sur les décisions qui devront être prises », m’a précisé M. Tanguay.

Pour indemniser tous les voyageurs, le gouvernement modifiera-t-il les règles du FICAV ? Épongera-t-il lui-même une partie de la facture ? Haussera-t-il les futures cotisations des voyageurs au FICAV pour renflouer le fonds ?

Fraîchement entré en poste, le nouveau ministre responsable de l’OPC, Simon Jolin-Barrette, ne veut pas se mouiller. « Notre objectif est de nous assurer de protéger les intérêts des consommateurs tout en sauvegardant les emplois de l’industrie touristique et de l’aéronautique », m’a expliqué son cabinet.

Bien sûr, personne ne veut provoquer une vague de faillites dans l’industrie du tourisme. Mais en même temps, pourquoi les consommateurs devraient-ils payer un service qui ne leur a jamais été rendu ?

En attendant le mot d’ordre de Québec, tout le monde se renvoie la balle.

De nombreuses agences de voyages et des tours opérateurs refusent de rembourser ou offrent un crédit qui sera bien difficile à utiliser prochainement. Des lecteurs m’ont raconté qu’ils avaient intenté des poursuites aux petites créances.

Certains émetteurs de cartes de crédit refusent de « rétrofacturer » les clients qui n’ont pas obtenu le service pour lequel ils ont payé, même si cette procédure est enchâssée dans la loi sur la protection du consommateur.

Quant aux assureurs, nombreux sont ceux qui ne veulent pas payer non plus. Certains se défilent en disant que les assurés peuvent obtenir un crédit. D’autres prétendent qu’ils paieront seulement en dernier recours, c’est-à-dire après le FICAV.

Bref, personne ne veut rester pris avec la patate chaude. Et les consommateurs sont incapables de récupérer les milliers de dollars qu’ils ont versés pour un service non rendu. Combien de temps devront-ils encore attendre avant que Québec leur donne l’heure juste ?

Vos impôts traités à la vitesse de l’escargot

Question: « J’ai posté à la fin de mars 2020 mes déclarations. Aucune nouvelle du fédéral et le provincial est déjà réglé. Est-ce que ces délais sont normaux ? » — Yves

Question: « Mon comptable a posté mes déclarations de revenus papier la deuxième semaine d’avril 2020. J’ai bien reçu en quatre semaines mon remboursement de Revenu Québec. J’ai aussi droit à un remboursement d’impôts de Revenu Canada. Ma déclaration est entrée, mais elle n’a pas été traitée. Le 2 juillet, j’ai reçu la menace de me couper mon crédit TPS. » — Joanne

R. De nombreux lecteurs m’ont écrit pour se plaindre de la lenteur de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Leur déclaration n’a pas encore été traitée même s’ils l’ont postée il y a plus de trois mois.

Certains contribuables qui ont rempli une déclaration papier ont même reçu un avis du fédéral les avertissant que leur versement de leur crédit de TPS et de leur allocation canadienne pour enfant (ACE) serait interrompus si leur déclaration n’était pas cotisée d’ici le 1^er septembre.

Mais que se passe-t-il donc à l’ARC ?

« En raison de la situation reliée à la COVID-19, l’Agence a connu des retards dans le traitement des déclarations de revenus et de prestations sur papier, en particulier pour les déclarations reçues avant mai 2020 », m’a répondu le porte-parole, Dany Morin.

Il assure que la majorité de ces déclarations ont maintenant été traitées, malgré les règles de distanciation physique qui ont forcé le fisc à réduire le personnel sur place dans ses centres fiscaux.

Au 20 juillet, il restait environ 250 000 déclarations papier en cours de traitement, soit 9 % des 2,7 millions de déclarations reçues en format papier cette année. « Nous anticipons que la presque totalité des déclarations T1 sur papier produites en date du 1^er juin devraient être cotisées au début du mois d’août », dit M. Morin.

Quant aux déclarations transmises de façon électronique, elles sont généralement traitées en moins d’une semaine. Sur 25,5 millions de déclarations reçues pour l’année en cours, il n’y en a que 75 000 qui n’ont pas été cotisées, soit à peine 0,3 % du total.

Les retraités privés de l’extra d’Ottawa

Question : « Est-ce que les contribuables qui ont joué à la fourmi en retardant la prise de leur PSV pour la bonifier auront droit au montant de 300 $ du gouvernement du Canada ? » – Jacques

R. Au début de juillet, 6,7 millions d’aînés à travers le Canada ont reçu automatiquement un extra de 300 $ non imposable de la part d’Ottawa pour les aider à couvrir les dépenses additionnelles durant la pandémie.

Ce montant a été distribué à tous les aînés admissibles à la pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV). Les moins nantis qui reçoivent le Supplément de revenu garanti (SRG) ont eu droit à un montant additionnel de 200 $.

Or, ce soutien financier de 2,5 milliards a laissé certains aînés sur leur faim.

Il faut savoir que les Canadiens qui ont vécu au pays au moins 10 ans deviennent admissibles à la PSV lorsqu’ils atteignent l’âge de 65 ans. Mais ceux qui en ont les moyens peuvent attendre pour réclamer leur pension.

Pour chaque mois de report volontaire de la PSV, leur rente sera bonifiée de 0,6 %. Par exemple, en attendant à 66 ans, leur rente sera bonifiée de 7,2 %. Et en patientant jusqu’à 70 ans, le maximum, leur rente sera majorée de 36 %. Pour le restant de leurs jours. Ça vaut la peine d’être patient !

Malheureusement, les personnes de 65 et 70 ans qui ont choisi de reporter le versement de leur PSV n’ont pas reçu l’extra de 300 $ d’Ottawa.

« Pour recevoir la prestation, l’aîné doit avoir présenté la demande [de PSV] ou y avoir été automatiquement inscrit à 65 ans », m’a répondu Marie-Eve Sigouin-Campeau, des relations média d’Emploi et Développement social Canada.

« Si une personne souhaite reporter ses prestations de la PSV pour obtenir des montants plus élevés, elle reporte sa demande jusqu’au moment où elle souhaite recevoir les paiements. Cela signifie qu’elle n’est pas encore admissible à la PSV, et donc qu’elle ne pourra pas recevoir ce montant unique non imposable », précise-t-elle.

Désolée pour les aînés qui crient à la discrimination.

À quand le coup de main pour les handicapés ?

Question : « Pourriez-vous m’éclairer sur la subvention de 600 $ annoncée par M. Trudeau concernant les handicapés ? On devait recevoir un dépôt début juillet, mais rien n’est arrivé » – Gaétan

Question : « Que doit-on faire pour recevoir la subvention fédérale pour handicapés. Est-ce 300 $ ou 600 $ ? » — Jean-Guy

R. Au début de juin, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé une aide financière de 600 $ pour permettre aux personnes handicapées d’affronter la pandémie.

Mais ce programme de soutien n’a pas été adopté par la Chambre des communes où il a fait l’objet d’un bras de fer. Certains ont critiqué le fait que l’aide aurait été versée uniquement aux personnes qui reçoivent le crédit d’impôt pour personne handicapée (CIPH).

Or, une étude de l’Université de Calgary a déjà démontré que moins de 40 % des personnes qui vivent avec un handicap touchent effectivement ce crédit pour une foule de raisons : les critères sont trop stricts, le crédit est méconnu, les démarches sont complexes et le crédit qui est non remboursable n’a aucune valeur pour ceux qui ne paient pas d’impôt.

Le gouvernement fédéral a donc soumis une nouvelle mouture de son plan d’aide qui devrait rejoindre 500 000 personnes additionnelles, soit 1,7 million au total. Cette version 2.0 a été adoptée par la Chambre des communes et se trouve maintenant devant le Sénat. La date du versement pourra être établie lorsque le projet obtiendra la sanction royale.

L’aide sera alors versée automatiquement aux personnes qui disposent du certificat permettant d’obtenir le CIPH, mais aussi à celles qui reçoivent des prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada du Régime des rentes du Québec (RRQ) ou des Anciens Combattants Canada.

De plus, les Canadiens qui ont droit au CIPH, mais qui ne l’ont jamais demandé disposeront de 60 jours pour le faire. Ils pourront alors toucher l’aide spéciale.

Notez que pour les aînés, le versement maximal est plafonné à 600 $, en incluant l’aide de 300 $ envoyée au début de juillet à tous ceux qui reçoivent la pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV) ou de 500 $ à ceux qui touchent aussi le Supplément de revenu garanti (SRG).

Ceux-ci recevront donc seulement 300 $ ou 100 $ de plus.

Votre REER en retenue

Question : « Lors des retraits de REER, les deux ordres de gouvernement prennent automatiquement un pourcentage en fonction du montant du retrait. Est-ce que ce pourcentage peut être remboursé si nos revenus sont faibles ? En fait, ce n’est pas clair si l’impôt payé lors du retrait du REER fait partie de l’impôt que l’on aura à payer lors de la production de notre rapport ou si c’est un montant qui s’ajoute » – Mario

R. En effet, lorsque vous retirez de l’argent de votre régime enregistré d’épargne retraite (REER), l’institution financière retient une partie du montant qu’elle remet immédiatement au fisc.

Pour les retraits de :

– 5000 $ et moins, la retenue est de 20 % (5 % Ottawa + 15 % Québec).

– 5001 $ à 15 000 $, elle se situe à 25 % (10 % Ottawa + 15 % Québec)

– Plus de 15 001 $, elle s’élève à 30 % (15 % Ottawa + 15 % Québec)

Notez que certaines institutions financières, mais pas toutes, additionnent les retraits réalisés durant l’année pour établir le taux de retenu des prochains retraits.

Ces retenues à la source ne sont qu’un acompte, explique le CPA André Boulais, auteur de l’ouvrage Réduisez vos impôts. Quand vous ferez votre déclaration de revenus, il faudra ajouter le montant retiré de votre REER à vos revenus annuels afin de calculer la véritable facture d’impôt qui s’appliquera à votre retrait.

Si cette facture est plus élevée que la retenue déjà versée, vous aurez un extra à payer. À l’inverse, si votre facture d’impôt est plus faible que la retenue, vous recevrez un remboursement d’impôt qui vous permettra de récupérer l’argent prélevé en trop au moment du retrait.