(Montréal) Une entente de règlement de 12 millions aurait été conclue avec Apple concernant le prix des livres électroniques vendus au Canada entre le 1er avril 2010 et le 10 mars 2017.
C’est ce qu’ont indiqué lundi trois cabinets d’avocats qui représentent les demandeurs, en précisant que le règlement proposé devra être approuvé par les tribunaux de l’Ontario et du Québec pour entrer en vigueur.
Des actions collectives ont été intentées en Ontario, en Colombie-Britannique et au Québec contre le géant américain et cinq éditeurs de livres électroniques.
Les demandeurs allèguent que « le prix des livres électroniques vendus au Canada entre le 1er avril 2010 et le 10 mars 2017 était artificiellement élevé en raison d’un complot visant à fixer, maintenir, augmenter ou contrôler le prix des livres électroniques ».
Un communiqué publié par les firmes Branch MacMaster LLP, Sylvestre Painchaud SENCRL et Strosberg Sasso Sutts LLP indique que « toutes les personnes au Canada qui ont acheté les livres électroniques des défenderesses entre le 1er avril 2010 et le 10 mars 2017 sont automatiquement incluses dans les actions collectives », en précisant que ceux qui veulent participer aux actions collectives et bénéficier du règlement « n’ont rien à faire pour le moment ».
En septembre 2014, une entente de règlement avait été conclue et approuvée par les tribunaux avec les éditeurs Hachette Book Group Canada Ltd, Hachette Book Group Inc., HarperCollins Canada Limited, HarperCollins Publishers LLC, Macmillan Publishers Inc., Penguin Group (USA) LLC, Penguin Canada Books Inc. et Simon & Schuster Canada, une division de CBS Canada Holdings.
Les demandes d’approbation du règlement avec Apple devraient avoir lieu lors d’une audience le 30 novembre en Ontario et le 14 décembre au Québec.