(Toronto) Les grandes banques et compagnies d’assurance du Canada affirment avoir obtenu l’autorisation de tenir leurs assemblées annuelles l’année prochaine en mode virtuel, soulevant des inquiétudes quant à la manière dont ces assemblées pourraient se dérouler.

Publié le 6 déc. 2021
Ian Bickis La Presse Canadienne

Des organisations comme l’Association des actionnaires pour la recherche et l’éducation affirment que si le format peut améliorer la participation, trop souvent cela ne s’est pas produit, car les entreprises limitent ou filtrent les questions, ou ne les autorisent pas du tout.

« Certaines ont utilisé ce format virtuel comme moyen de limiter la participation, plutôt que de l’étendre », a déclaré Kevin Thomas, le directeur général de l’association.

Il a déclaré que même si le secteur financier n’a pas fait un mauvais travail, il existe de nombreuses opportunités d’améliorer la participation des actionnaires.

Les assemblées annuelles devraient permettre aux actionnaires de communiquer non seulement avec le conseil d’administration, mais entre eux en entendant les questions posées, a estimé M. Thomas.

L’équipe de Gestion de patrimoine de la Banque Royale a elle-même fait part de ses inquiétudes en 2020 au sujet de l’augmentation des assemblées générales annuelles uniquement virtuelles, notant dans un rapport la tendance selon laquelle les questions étaient révisées à l’avance par certaines entreprises et que l’absence de vote en temps réel limitait la capacité des actionnaires de répondre aux enjeux soulevés lors des assemblées.

En annonçant conjointement l’approbation de l’ordonnance du tribunal lundi, les banques et les assureurs ont déclaré qu’ils cherchaient des moyens d’améliorer les assemblées.

« Nous étudions les moyens d’améliorer l’expérience des participants en 2022, en tirant parti des enseignements tirés de nos assemblées annuelles respectives tenues en 2020 et 2021 », écrivent-ils.

L’ordonnance, qui autorise un modèle hybride ou uniquement virtuel, a été annoncée dans un communiqué conjoint de la BMO, la CIBC, la Canadian Western Bank, la Banque Laurentienne, la Banque Nationale, la Banque Royale, la Banque Scotia, le Groupe Banque TD, la Great-West Lifeco, la Canada-Vie, Manuvie et la Sun Life.

Elle fait suite à des ordonnances similaires obtenues par ces sociétés en mars 2020 et décembre 2020.

Les banques et les compagnies d’assurance affirment qu’elles ne sont pas autorisées à tenir des assemblées annuelles virtuelles au lieu d’une assemblée en personne sans une ordonnance du tribunal.

Les modalités spécifiques de chaque assemblée seront annoncées séparément.