Bloomberg accepte de payer une pénalité de quatre millions à l’Autorité des marchés financiers (AMF) en raison de manquements à la Loi sur les valeurs mobilières du Québec commis par trois de ses entités.
Trois entités de Bloomberg opérant des systèmes multilatéraux de négociation pour divers produits financiers ont permis à des participants québécois de faire de transactions de valeurs mobilières sans avoir été reconnues comme Bourse par l’AMF ou sans avoir été dispensées de cette reconnaissance.
Dans sa décision, le tribunal des marchés financiers rappelle « que le respect par une bourse domestique ou étrangère, de l’obligation d’obtenir l’autorisation de l’Autorité afin de pouvoir exercer ses activités au Québec et de se conformer aux conditions imposées par cette autorisation, est essentiel à la protection des investisseurs québécois et au maintien de l’intégrité de la place financière du Québec ».
Ces activités illégales, souligne dans sa décision le juge administratif Jean-Pierre Cristel, ont impliqué des volumes considérables de valeurs mobilières et de dérivés et se sont poursuivies pendant de nombreuses années. Bloomberg a reconnu ses torts et a pleinement collaboré avec les autorités. Les trois entités se sont entendues avec l’AMF à propos d’une pénalité administrative de 4 millions.
Le tribunal a entériné l’accord le mardi 30 novembre.