La Cour supérieure doit trancher la semaine prochaine dans trois causes similaires opposant La Baie à ses locateurs.

Marie-Eve Fournier Marie-Eve Fournier
La Presse

Tandis que La Baie d’Hudson tente de convaincre les tribunaux de lui accorder le droit de payer 50 % de son loyer dans six centres commerciaux du Québec, une autre poursuite est intentée contre le détaillant. Le Carrefour Angrignon lui réclame 1,4 million en taxes municipales et loyers impayés depuis le printemps dernier, a appris La Presse.

Dans sa requête, le centre commercial de LaSalle affirme que La Baie d’Hudson (HBC) a cessé de payer son loyer le 1er avril. Le propriétaire aurait ensuite tenté pendant « des mois » avec son locataire de trouver « une solution raisonnable, en vain ».

Un ultimatum a été transmis à HBC début octobre, lui donnant cinq jours pour payer son dû, sans quoi des actions judiciaires seraient intentées, précise le Carrefour Angrignon. La plus vieille entreprise en Amérique du Nord aurait répondu en demandant un délai de 30 jours, qui lui a été accordé.

« Depuis ce temps, par contre, c’est silence radio », déplore le centre commercial géré par Westcliff, mais détenu par Belsize Developments et Montez Core Income Fund.

Le loyer mensuel de HBC est établi à 103 264 $. En additionnant les huit mois qui n’auraient pas été payés et les taxes municipales de quelque 593 000 $, la somme réclamée atteint près de 1,42 million.

Le Carrefour Angrignon souhaite que la Cour supérieure ordonne le versement de cette somme et demande une ordonnance de sauvegarde pour que HBC paie l’entièreté de son loyer jusqu’à ce que la cause soit entendue sur le fond.

« Le fardeau de la pandémie devrait être partagé équitablement entre les propriétaires et les détaillants […]. Nous sommes heureux que les tribunaux déterminent ce qui est juste et raisonnable », a indiqué le président et chef de la direction de HBC Propriétés et investissements, Ian Putnam, dans une déclaration transmise par courriel à La Presse.

(Re)lisez notre article « Des centres commerciaux pas à la hauteur, réplique La Baie d’Hudson »

Deux jours de débats corsés

La justice doit déjà trancher dans trois causes similaires. Des ordonnances de sauvegarde ont en effet été réclamées par trois entreprises (Oxford, Cominar, Les Jardins Dorval) représentant six centres commerciaux pour que HBC paie ses loyers futurs.

Pas plus tard que jeudi et vendredi, les avocats des parties ont débattu en Cour supérieure, et la nouvelle juge Katheryne Alexandra Desfossés a annoncé qu’elle rendrait sa décision la semaine prochaine.

Les avocats de HBC ont proposé de payer 50 % du loyer jusqu’à ce que l’affaire soit entendue, en se basant notamment sur une décision rendue en Ontario.

Mais les représentants des centres commerciaux ont fait valoir que cette proposition était inadmissible compte tenu du fait que les loyers n’avaient pas été payés depuis avril. En Ontario, un juge a ordonné à HBC de payer 50 % de ses loyers futurs, mais également 50 % de ses loyers passés, ont-ils insisté.

« Ils [HBC] veulent un précédent. Ils veulent une free ride au Québec, car ils savent qu’on ne peut réclamer les loyers passés », a plaidé l’avocat défendant Cominar, François Viau, de Gowling.

Permettre à HBC de ne pas payer son loyer en entier, « ça n’enverrait pas le bon message. Ça récompenserait HBC pour son mauvais comportement », a renchéri l’avocat d’Oxford, Mark Meland, de FFMP.

(Re)lisez notre article « La justice ontarienne ordonne à La Baie de payer 50 % de son loyer »

Le « jeu du poulet »

Les deux parties s’entendaient par contre pour affirmer qu’il s’agissait d’une affaire très importante pour le secteur du commerce de détail. Et qu’elle pourrait avoir des répercussions d’un bout à l’autre du pays.

La défense de HBC porte principalement sur le fait que les centres commerciaux ne lui offrent plus la pleine jouissance des lieux. « Le locataire a droit à une baisse de loyer lors d’une baisse de jouissance », a déclaré l’un des avocats du détaillant, Patrick Ferland, de LCM Avocats. La fermeture des aires de restauration rapide ainsi que la baisse du taux d’occupation rendent les centres commerciaux moins attrayants, ce qui fait baisser les ventes, prétend-il. La sécurité et la promotion des lieux feraient aussi défaut.

Les trois avocats de l’autre côté de la salle croient que HBC a simplement « décidé de ne plus payer son loyer », même si elle en a les moyens, et que le détaillant cherche des justifications pour ses actions a posteriori.

« Ils jouent au jeu du poulet [game of chicken] pour voir combien de temps on peut continuer à jouer », a déploré l’avocat d’Oxford, Me Meland.

Les six centres commerciaux qui réclament une ordonnance de sauvegarde sont Les Galeries de la Capitale, Les Promenades Gatineau, Centre Rockland, Centre Laval, Mail Champlain, Les Jardins Dorval.

- Avec la collaboration de Louis-Samuel Perron

(Re)lisez notre reportage sur la poursuite de 33 millions intentée par Cominar (« Le Centre Rockland, le Mail Champlain et le Centre Laval veulent évincer La Baie »)

(Re)lisez notre article « La Baie d’Hudson poursuivie pour 2 millions »