Une première décision vient d’être rendue par un tribunal canadien dans le bras de fer qui oppose La Baie d’Hudson (HBC) au gestionnaire de centres commerciaux Oxford Properties. Et chacune des parties y voit du positif.
La Cour supérieure de l’Ontario a notamment ordonné à HBC de payer 50 % des loyers dus depuis avril au centre commercial Hillcrest Mall, en Ontario. La somme s’élève à environ 660 000 $, précise l’ordonnance obtenue par La Presse. La même proportion devra être payée dans les mois à venir, et ce, jusqu’à ce que la cause soit entendue sur le fond dans les prochains mois.
Le juge ordonne par ailleurs à Oxford Properties de ne pas résilier le bail du détaillant ni d’entreprendre « des actions qui pourraient empêcher [HBC] de profiter paisiblement de son local ». L’entreprise avait lancé des démarches pour expulser son locataire des 47 dernières années, qui a réagi en déposant une injonction pour l’en empêcher.
Dans une déclaration écrite qu’il nous a transmise, le président et chef de la direction de HBC, Ian Putnam, affirme que la Cour supérieure de l’Ontario a ainsi « reconnu les défis extraordinaires posés par la pandémie et déterminé comment le fardeau peut être partagé équitablement et légalement, surtout en ce qui concerne les détaillants non essentiels ».
De son côté, Oxford est ravi de la décision du juge parce qu’elle « démontre que HBC ne peut pas utiliser des locaux loués et ne pas payer de loyer, ce qu’elle avait fait pendant les sept mois précédant l’ordonnance provisoire », nous a indiqué le vice-président aux communications, Daniel O’Donnell.
Débat au Québec aujourd’hui
Cette ordonnance « préserve pleinement tous nos droits de demander le paiement approprié du loyer », ajoute M. O’Donnell, convaincu de l’emporter quand le tribunal se penchera sur le fond de l’histoire.
Ian Putnam croit pour sa part que « les tribunaux continueront de proposer une approche basée sur le bon sens qui est juste pour les propriétaires et les détaillants ». Il affirme que la majorité des principaux propriétaires immobiliers du Canada « partagent ce point de vue » et qu’ils ont d’ailleurs conclu des accords « mutuellement acceptables » avec HBC.
Au Québec, trois propriétaires de centres commerciaux (Cominar, Oxford et Dorval Property Corporation) doivent faire entendre leurs arguments ce jeudi au palais de justice de Montréal.
Les bailleurs tentent notamment de récupérer les loyers qui n’auraient pas été payés depuis avril.
HBC a répliqué à Oxford en affirmant être dans son droit de retenir les loyers puisque ses centres commerciaux ne sont plus « de première classe » alors que les baux mentionnent clairement cette exigence. « Leur volonté que HBC paie l’intégralité du loyer ignore le changement fondamental dans la nature de ces propriétés », a indiqué M. Putnam dans une déclaration sous serment soumise à la Cour.
(Re)lisez notre texte sur la réplique de HBC à Oxford
(Re)lisez notre reportage au sujet de la poursuite de 2 millions intentée par Oxford