Le détaillant déplore que les propriétaires immobiliers utilisent le système judiciaire pour l’intimider

Marie-Eve Fournier Marie-Eve Fournier
La Presse

Alléguant ne pas avoir été payés par La Baie d’Hudson depuis avril, le Centre Rockland et le Mail Champlain ont résilié ses baux et se tournent vers les tribunaux pour faire ordonner l’éviction. Le Centre Laval intente aussi une poursuite pour résilier le bail de son locataire des 49 dernières années. En outre, les trois centres commerciaux détenus par Cominar réclament près de 33 millions au détaillant, qui, de son côté, dénonce l’intimidation des bailleurs.

L’imposante somme comprend les loyers impayés, des dommages (loyers qui auraient été versés d’ici la fin du terme) et près de 16 millions pour la « portion non amortie d’incitatifs » consentis au Mail Champlain, précise-t-on dans les procédures judiciaires.

Selon ces documents, le fonds de placement immobilier Cominar, de Québec, n’aurait pas été payé depuis avril par La Baie d’Hudson (HBC).

Au Centre Rockland, le loyer mensuel du détaillant est de 86 192 $ ; au Mail Champlain, il est établi à 110 212 $ ; au Centre Laval à 20 492 $, précisent les documents déposés à la Cour supérieure le 2 octobre.

Jeudi, La Presse rapportait que le gestionnaire de centres commerciaux Oxford poursuivait HBC pour récupérer les loyers qui n’auraient pas été payés depuis avril aux Galeries de la Capitale à Québec et aux Promenades Gatineau. La réclamation atteint 2,29 millions.

Intimidation et mauvaise foi, dit La Baie d’Hudson

Invitée par La Presse à commenter ces actions judiciaires entamées au Québec, la porte-parole de HBC Tiffany Bourre a dénoncé l’attitude d’Oxford et de Cominar.

« Contrairement à bon nombre de nos propriétaires, Oxford et Cominar n’ont pas agi de bonne foi. Ils ont choisi de ne pas assumer adéquatement leur juste part des dommages créés par la crise sanitaire mondiale en cours tout en utilisant le système judiciaire pour nous intimider. De plus, ils nous ciblent clairement dans l’espoir d’inciter d’autres détaillants non essentiels, également victimes de la pandémie, à payer leur loyer. »

Selon Tiffany Bourre, HBC collabore avec les propriétaires immobiliers pour partager « à l’amiable et logiquement » les pertes provoquées par la pandémie.

« Malheureusement, Oxford et Cominar ne sont pas disposés à travailler avec nous sur une résolution équitable. Dans cette situation, nous attendons avec impatience que le système juridique détermine ce qui est juste et raisonnable pour toutes les parties. »

Baux résiliés en septembre

Dans ses poursuites, Cominar affirme avoir d’abord transmis à HBC, à la mi-juin, des avis de défaut de paiement pour ses magasins au Mail Champlain, à Brossard, et au Centre Rockand, à Montréal. S’en sont suivis des avis de résiliation. « Conformément au bail et à l’avis de résiliation, le bail est donc résilié à compter du 2 septembre 2020. » Mais les magasins sont demeurés ouverts.

Cominar demande maintenant au tribunal de « constater » ces résiliations et d’ordonner les évictions. Le bailleur réclame aussi des millions de dollars en dommages et loyers impayés (3,7 millions pour Rockland et 27 millions pour le Mail Champlain).

En ce qui concerne le Centre Laval, la situation est différente. Cominar demande à la Cour de résilier le bail (le contrat n’est pas rédigé de la même manière que les deux autres). La somme réclamée atteint 2,2 millions.

Cominar a aussi effectué trois ordonnances de sauvegarde dans l’espoir que la Cour force HBC à payer son loyer pendant les procédures judiciaires.

Sommes réclamées à La Baie d’Hudson par Cominar

Mail Champlain : 26,95 millions
Centre Rockland : 3,68 millions
Centre Laval : 2,21 millions
Total : 32,84 millions
Source : recours judiciaires