Après avoir transmis des chèques sans provision aux Galeries de la Capitale et aux Promenades Gatineau, en avril, La Baie d’Hudson a cessé de donner signe de vie, affirme le gestionnaire des deux centres commerciaux dans une poursuite. Les six mois de loyers impayés totalisent plus de 2 millions de dollars.

Marie-Eve Fournier Marie-Eve Fournier
La Presse

Les deux centres commerciaux gérés par la société Oxford ont également demandé à la Cour supérieure de forcer La Baie d’Hudson (HBC) à lui verser les loyers de septembre et d’octobre « d’ici 48 heures ». Ces demandes d’ordonnance de sauvegarde devraient être entendues la semaine prochaine, a indiqué à La Presse l’avocat d’Oxford, Mark Meland, du cabinet Fishman Flanz Meland Paquin.

Le recours aux tribunaux serait justifié par le fait que HBC « n’a apparemment pas l’intention de [payer ses loyers] dans un avenir prévisible ».

Selon Oxford, HBC ne paie pas ses loyers dans 8 des 11 centres commerciaux sous sa responsabilité. Mais les deux poursuites déposées à Montréal à la fin de septembre sont les seules au pays.

HBC est le plus important locataire des Galeries de la Capitale ; son magasin y occupe 163 000 pieds carrés. Le loyer mensuel s’élève à 220 085 $ avant taxes. Le montant total de la réclamation atteint 1 413 405 $ (avril à septembre inclusivement).

PHOTO EDOUARD PLANTE-FRÉCHETTE, LA PRESSE

HBC est le plus important locataire des Galeries de la Capitale ; son magasin y occupe 163 000 pieds carrés. Le loyer mensuel s’élève à 220 085 $ avant taxes.

Aux Promenades Gatineau, HBC paie un loyer de 145 943 $ par mois. Le montant dû s’élève ainsi à 875 680 $, selon Oxford.

En tout, 2,29 millions sont réclamés au plus ancien détaillant du Canada. Le montant diminuera toutefois si l’ordonnance de sauvegarde est accordée par la Cour supérieure puisque HBC devrait alors payer ses loyers de septembre sur-le-champ, a précisé MMeland.

Bras de fer

HBC n’a pas souhaité nous accorder d’entrevue sur le sujet. La porte-parole Nicole Schoenberg nous a toutefois transmis une déclaration par courriel dans laquelle elle nie que l’entreprise ait posté des chèques sans provision. «Nous avons posté des chèques pour le loyer d'avril au moment - ou à peu près au moment - où nous fermions nos magasins en raison du COVID-19 [mi-mars] et avons interrompu les paiements. »

Ella a jouté que HBC travaille avec tous ses bailleurs « pour partager à l’amiable et logiquement les pertes subies » en raison de la pandémie.

Malheureusement, nous n’avons pas pu nous mettre d’accord sur une solution équitable avec Oxford. Dans cette situation, nous attendons avec impatience que le système juridique détermine ce qui est juste et raisonnable pour toutes les parties.

Extrait d’une déclaration fournie par une porte-parole de HBC

Tout en reconnaissant que la crise sanitaire a affecté les détaillants, Oxford croit plutôt que HBC « tente d’utiliser la pandémie comme prétexte pour s’enrichir injustement aux dépens du propriétaire » des centres commerciaux. Et que « la véritable intention » du détaillant est de ne pas payer de loyer « le plus longtemps possible ».

Les Galeries de la Capitale appartiennent au fonds de retraite des employés municipaux de l’Ontario, OMERS, et au Régime de pensions du Canada (CPP Investment Board Real Estate Holdings). Les Promenades Gatineau sont détenues par OMERS et Montez Core Income Fund Limited Partnership, lié à une firme torontoise d’investissement immobilier.

« Plaintes frivoles » et « tentative malhonnête »

Selon les deux poursuites entamées par Oxford, HBC lui aurait transmis des chèques pour les loyers d’avril, mais ceux-ci ont été retournés par la banque avec la mention « NSF », car sans provision.

En mai, juin, juillet, août et septembre, les Galeries de la Capitale et Les Promenades Gatineau n’auraient vu la couleur d’aucun chèque provenant de leur plus important locataire. Et les lettres transmises par Oxford seraient demeurées sans réponse.

Le gestionnaire de centres commerciaux ajoute que « HBC, dans une tentative malhonnête pour justifier ses violations continues, a commencé à soulever des plaintes frivoles et intéressées concernant les opérations des centres commerciaux d’Oxford ». Aucun exemple de plainte n’est mentionné.

Les poursuites mentionnent que le détaillant paie bel et bien ses loyers dans 3 des 11 centres commerciaux gérés par Oxford où il est locataire. Ainsi, le choix de ne pas faire de chèques aux Galeries de la Capitale et aux Promenades Gatineau « apparaît être purement tactique ». MMeland n’a pas voulu expliciter l’allégation.

De son côté, HBC nous a confirmé ne pas avoir l’intention de fermer ces deux magasins.

À la connaissance du Conseil québécois du commerce de détail (CQCD), aucun détaillant québécois n’a été poursuivi par un centre commercial pour des loyers impayés depuis le début de la pandémie. Certains ont toutefois reçu des avis de défaut, et d’intenses négociations pour chaque bail ont dû être menées avec les bailleurs.