Embourbée dans un tourbillon de controverses depuis sa fermeture il y a moins de trois mois, QuadrigaCX, l'une des plus importantes plateformes de cryptomonnaies au Canada, a vu sa tentative de restructuration échouer et a officiellement engagé une procédure de faillite.

Mis à jour le 8 avr. 2019
LA PRESSE CANADIENNE

Cette décision, approuvée lundi par un juge de la Nouvelle-Écosse, marque un tournant pour les 115 000 utilisateurs à qui la société établie à Vancouver doit plus de 260 millions en numéraire et en cryptomonnaies, notamment Bitcoin et Ethereum.

La transition vers le processus de faillite fait en sorte que Ernst and Young, le contrôleur nommé par le tribunal pour superviser l'affaire, se verra attribuer des pouvoirs d'enquête plus importants en sa nouvelle qualité de syndic, en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.

La Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies a accordé à la société insolvable une protection contre ses créanciers le 5 février, mais il est rapidement devenu évident que la société ne disposait ni de véritables actifs ni d'employés - et que le processus de récupération des fonds manquants serait difficile.

La plateforme a été fermée le 28 janvier, plus d'un mois après que son seul administrateur - Gerald Cotten, 30 ans, de Fall River, en Nouvelle-Écosse - est mort subitement lors d'un voyage à Jaipur, en Inde.

Peu de temps après l'annonce de son décès, des documents judiciaires ont révélé qu'il était le seul employé de QuadrigaCX à connaître les codes d'accès cryptés nécessaires pour accéder aux 190 millions en cryptomonnaies bloquées dans les portefeuilles numériques hors connexion de l'entreprise.

Dans son dernier rapport publié la semaine dernière, Ernst and Young a déterminé que M. Cotten mélangeait ses finances personnelles avec celles de l'entreprise, et que les fonds Quadriga auraient pu être utilisés pour acheter des actifs « détenus hors de la société ».

Ernst and Young n'a fourni que peu de précisions quant à ces allégations.

Le contrôleur avait demandé au juge de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse, Michael Wood, une ordonnance en matière de préservation des actifs, qu'il a accordée lundi.

L'ordonnance s'applique à tous les actifs détenus par la veuve de M. Cotten, Jennifer Robertson, et la succession de M. Cotten, y compris certaines des fiducies et entreprises appartenant à Mme Robertson.

L'ordonnance lui interdit de vendre, de retirer ou de transférer des actifs. Toutefois, elle lui permet de couvrir ses frais juridiques et de subsistance en lui donnant accès à deux comptes bancaires sous la responsabilité de Ernst and Young.

Selon les documents, un montant supplémentaire de 70 millions en espèces est dû aux utilisateurs.

Au cours de l'audience, des avocats de certains de ces utilisateurs se sont plaints d'avoir reçu un court préavis. Au moins un avocat a laissé entendre que le contrôleur avait outrepassé ses pouvoirs.

Le juge Wood a exhorté Ernst and Young et les utilisateurs à régler leurs différends avant une audience devant le tribunal prévue le 18 avril.