Toujours visée par une vérification de l'Autorité des marchés financiers (AMF), Bombardier affirme qu'un examen interne démontre que les règles ont été respectées lorsque des cadres de l'entreprise ont vendu des actions l'an dernier.

Depuis l'automne le gendarme boursier québécois se penche sur la mise en place d'un Régime d'aliénation de titres automatique (RATA) en août dernier, avant que le titre de l'avionneur ne pique du nez. Ce type de programme permet à des cadres d'exercer des options ou de vendre automatiquement des actions sans enfreindre la réglementation sur les délits d'initié.

En publiant son rapport annuel publié jeudi, l'entreprise indique qu'un « examen approfondi » mené avec des conseillers juridiques permettait de conclure que les transactions effectuées étaient « conformes » aux règles et aux « meilleures pratiques en matière de gouvernance ».

« C'est normal qu'une compagnie effectue ses propres vérifications internes, a expliqué un porte-parole de Bombardier, Olivier Marcil. Elle le fait pour venir soutenir la vérification (de l'AMF). »

Interrogé, celui-ci n'a pas pu fournir plus de détails sur les vérifications effectuées, réitérant au passage que la société souhaitait que l'Autorité puisse terminer « sa vérification dans les plus brefs délais ».

À l'AMF, le porte-parole Sylvain Théberge a indiqué que le gendarme boursier n'avait pas de commentaires à formuler sur l'examen mené par Bombardier.

« Nos vérifications se poursuivent, a-t-il dit. Nous avons dit que nous voulions aller au bout de ce processus. Nous avons affirmé que l'on prendrait le temps d'analyser adéquatement ce qui s'est passé et nous sommes en train de le faire. »

En août dernier, au moment de l'annonce du RATA, l'action de Bombardier se négociait aux alentours de 4,60 $ à la Bourse de Toronto. Depuis, son cours a fléchi, notamment lors de la publication des résultats du troisième trimestre, le 8 novembre. Jeudi, l'action valait près de 2,45 $.

Lorsqu'elle avait annoncé la tenue de son examen, l'AMF avait demandé la suspension, jusqu'à nouvel ordre, des ventes d'actions du RATA.

Toutefois, les participants au programme, dont le président et chef de la direction de Bombardier, Alain Bellemare, ont quand même pu toucher des dizaines de millions de dollars puisque des transactions avaient déjà été réalisées.

Dans le cadre d'une journée destinée aux investisseurs, en décembre, à New York, M. Bellemare avait rappelé que les membres de la haute direction détenaient toujours plus de « 80 % » des actions et options d'achat d'actions.

Le montant obtenu figurera dans la prochaine circulaire de sollicitation envoyée aux actionnaires de la compagnie.