Le Département américain du Commerce a statué de façon « finale » que les avions de la C Series importés aux États-Unis devront faire l'objet de tarifs totalisant 292,21% en raison de subventions illégales reçues par Bombardier et des prix trop faibles auxquels elle a offert ses avions à Delta.

La décision n'a pas d'impact tangible à court terme. Il faudra maintenant attendre la décision de l'International Trade Commission (ITC) américaine, prévue le 1er février prochain, pour savoir si ces tarifs seront bel et bien appliqués. L'ITC doit déterminer si les agissements de Bombardier ont causé des torts à l'industrie américaine.

«La décision du Département du commerce (...) ignore les pratiques commerciales en vigueur depuis longtemps dans l'industrie aéronautique, y compris les prix de lancement et le financement de plusieurs milliards de dollars des programmes d'avions, a pour sa part affirmé Bombardier par voie de communiqué.  De plus, nous sommes profondément déçus que le Département du commerce n'ait pas saisi l'occasion pour corriger ses erreurs passées.»

Depuis le début des procédures, c'est surtout sur cette dernière étape que Bombardier et les analystes estiment la cause du plaignant, Boeing, comme étant plutôt faible. Boeing ne fabrique aucun avion de taille similaire à celui vendu à Delta Airlines, le CS 100.

Les tarifs décrétés par le Département du Commerce se divisent en deux groupes. Un total de 212,39% est appliqué en raison de diverses subventions et aides financières gouvernementales reçues par Bombardier. Il s'agit d'une légère diminution par rapport au taux total de 219,63% qui avait été calculé à titre intermédiaire à la fin septembre.

Le reste, 79,82%, vise à compenser un prix de vente jugé trop faible par rapport aux coûts de construction des avions et au prix offert dans le marché local, à Air Canada. Le taux lui-même a été calculé par Boeing et le Département du Commerce a choisi de l'appliquer tel quel, Bombardier ayant refusé de fournir des précisions sur le coût de fabrication des avions. L'entreprise canadienne arguait qu'il lui était impossible de le faire, ces avions n'ayant pas encore été construits.

« La décision d'aujourd'hui valide les plaintes de Boeing à propos des prix offerts par Bombardier aux États-Unis, prix qui ont causé des dommages à la main-d'oeuvre et à l'industrie américaine », a fait valoir Boeing dans un communiqué transmis quelques minutes après la publication de la décision.