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Péage de l'A-25: un deuxième recours collectif autorisé

Le recours collectif autorisé le 27 mai contre Consession... (PHOTO OLIVIER PONTBRIAND, ARCHIVES LA PRESSE)

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Le recours collectif autorisé le 27 mai contre Consession A25 soutient que les frais d'administration de 1,05 $ ou 2,56 $ par mois facturés aux automobilistes détenteurs d'un transpondeur, l'appareil qui enregistre les passages et permet de débiter le compte d'un usager, sont abusifs.

PHOTO OLIVIER PONTBRIAND, ARCHIVES LA PRESSE

Un recours collectif qui conteste les frais administratifs du péage par transpondeur sur le pont de l'autoroute 25 vient d'être autorisé par le tribunal. C'est le deuxième recours collectif contre Concession A25, le consortium privé qui a construit et exploite le pont Olivier-Charbonneau, entre Montréal et Laval, depuis quatre ans, à la suite d'une entente avec le gouvernement du Québec.

Des frais «abusifs»

Le recours collectif autorisé le 27 mai soutient que les frais d'administration de 1,05 $ ou 2,56 $ par mois facturés aux automobilistes détenteurs d'un transpondeur, l'appareil qui enregistre les passages et permet de débiter le compte d'un usager, sont abusifs. Plus de 182 000 transpondeurs sont actuellement utilisés pour l'autoroute 25, soit pour 83 % des passages. Depuis l'ouverture du pont, les frais administratifs sont indexés selon le taux d'inflation. Les automobilistes sans transpondeur reçoivent une facture par la poste et paient des frais de 5,26 $ par passage, en plus du péage.

Des comptes bien garnis

Les utilisateurs de transpondeurs ouvrent un compte où ils déposent 50 $ pour le prélèvement des frais de péage (2,20 $ par passage, ou 3,16 $ aux heures de pointe). Les frais administratifs sont de 1,05 $ par mois pour un compte à réapprovisionnement automatique, regarni dès que le solde diminue sous les 10 $, et de 2,56 $ par mois pour un compte réapprovisionné manuellement par l'automobiliste, qui ne peut y laisser moins de 25 $.

« On considère ces frais administratifs exagérés, puisque les clients ont déjà payé d'avance pour le péage en versant un montant dans leur compte, explique l'un des avocats qui pilotent le recours collectif, David Bourgoin. On ne sait pas ce que l'entreprise fait avec ces sommes dans les comptes des clients. Elle les investit sûrement pour que ça rapporte. »

Les plaignants contestent aussi le fait que ces frais administratifs sont facturés même les mois où un automobiliste n'utilise pas le pont.

Hausse de 26% du péage

Depuis le 1er juin, le tarif aux heures de pointe est passé de 2,50 $ à 3,16 $, et de 1,88 $ à 2,20 $ aux autres périodes. L'entente conclue avec le gouvernement du Québec lors de la conclusion du partenariat public-privé prévoit des augmentations lorsque la circulation atteint un certain niveau pour ralentir la progression de la demande.

Un premier recours bientôt entendu

Concession A25 est visée par un autre recours collectif au sujet de l'affichage des frais administratifs pour les automobilistes sans transpondeur, qui étaient auparavant annoncés sur un panneau séparé des tarifs de péage, à l'approche du pont de l'autoroute 25. Les panneaux ont été modifiés depuis, mais ils ne respecteraient toujours pas la Loi sur la protection du consommateur. En autorisant le recours, demandé par l'Union des consommateurs, le juge a dit être « interpellé » par les frais d'administration élevés qui font que, pour un péage de 2,20 $ ou de 3,16 $, la facture totale est de 7,46 $, ou de 8,24 $ aux heures de pointe, en raison des frais administratifs de 5,26 $. Pour l'envoi d'un deuxième avis, si la première facture n'est pas payée, des frais supplémentaires de 31 $ s'ajoutent. Les audiences dans cette cause sont prévues pour l'automne 2015.




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