Les subventions américaines à Boeing ont causé un «préjudice grave» à l'avionneur européen Airbus, selon la décision en appel de l'Organe des règlements de l'OMC (Organisation mondiale du commerce) concernant le conflit des subventions Boeing/Airbus publiée mardi.
Dans cette décision qui compte 700 pages l'OMC indique que les État-Unis disposent d'un délai de six mois pour se mettre en conformité avec ces recommandations.
La décision d'appel modifie en plusieurs points la décision en première instance du plus gros conflit commercial de l'histoire.
En appel, l'OMC indique notamment que les subventions pour la recherche et le développement aéronautique des États-Unis ont «causé un préjudice grave aux intérêts de la Communauté européenne» pour le marché des long-courriers de 200 à 300 sièges.
Le rapport indique aussi que ces subventions ont «contribué de manière réelle et substantielle au développement par Boeing de technologies pour le 787 en 2004».
En conséquence, l'organe d'appel «recommande que les États-Unis prennent des mesures appropriées pour éliminer les effets défavorables» qui ont «été causés par leur recours à des subventions», ou qu'ils prennent des mesures «pour retirer ces subventions».
En conclusion, l'OMC indique «être conscient qu'après plus de 5 années de travaux du groupe spécial et 11 mois d'examen en appel, un certain nombre de questions ne sont toujours pas réglées» dans ce différend.
«D'aucuns pourraient considérer qu'il ne s'agit pas d'un résultat entièrement satisfaisant», mais l'organe d'appel estime n'avoir pas les moyens, selon le mandat dont il dispose, «de procéder à l'établissement des faits».