Les caisses populaires et les coopératives de crédit pourraient faire face à une augmentation d'impôt majeure sur leurs revenus, soit plus du double de ce qu'elles envoient actuellement à Revenu Canada, indique un rapport de la firme comptable Deloitte.

«Un impôt caché» dans le projet de mise en oeuvre du dernier budget fédéral C-60, a dénoncé mardi le Nouveau Parti démocratique.

Le budget fédéral de mars dernier prévoyait des mesures pour que les banques et les institutions de prêts paient le même taux que les autres entreprises, soit 15 pour cent.

Mais la firme comptable Deloitte indique dans une alerte datée du 14 août que des amendements adoptés en juin pour mettre en oeuvre le budget présentaient un «problème technique» qui fait en sorte que le taux d'imposition des caisses populaires et des coopératives de crédit passera de 11 à 28%, sur une période de cinq ans.

Et ce problème technique dans la loi «a un effet négatif sur les coopératives de crédit et les caisses populaires», souligne Deloitte dans son rapport.

Le NPD dénonce la situation qu'il appelle un autre «changement draconien caché dans le dernier budget conservateur.»

Selon la porte-parole du Parti en matière de Finances, Peggy Nash, il s'agit là d'un autre effet pervers des projets de loi omnibus et des bâillons qui ne permettent pas au Parlement d'étudier en profondeur les projets de loi pour mettre à jour ces «surprises» législatives.

«Ce que ce rapport nous apprend est inquiétant», affirme Mme Nash. S'il s'agit d'une erreur de nature législative, le ministre doit prendre des mesures correctives dès maintenant.»

«S'il s'agit d'une attaque délibérée contre les coopératives de crédit du Canada, le ministre doit alors expliquer pourquoi les coopératives de crédit et les caisses populaires devraient avoir un taux d'imposition valant le double de celui des grandes banques», soutient-elle.

Elle demande donc au ministre des Finances d'agir, tout en déplorant que le Parlement soit sur le point d'être prorogé, retardant une possible solution.

Il est toutefois indiqué dans le rapport de Deloitte que le ministre des Finances Jim Flaherty est au courant de la situation et qu'il cherche une façon de régler le problème.

«Toutefois, nos contacts ne pouvaient fournir aucune assurance que la loi correctrice pourrait être adoptée avant la fin de 2013 ou si la correction serait rétroactive au jour du budget», est-il indiqué dans le rapport de Deloitte.

«Et le ministre n'a pas dit comment il allait régler le problème», déplore Mme Nash.

Sans compter que la plupart des coopératives de crédit ignorent même le problème, a-t-elle avancé.