Bank of America (BAC) a annoncé lundi qu'elle avait accepté un accord à 11,6 milliards de dollars pour régler un contentieux sur des prêts hypothécaires à risque vendus avant la crise à Fannie Mae, sur lesquels ce groupe semi-public de refinancement hypothécaire s'estimait trompé.
«L'accord couvre des obligations de rachat actuelles et futures liées à des prêts avec un principal non remboursé, qui totalisent 297 milliards de dollars à la date du 30 novembre», indique un communiqué de Fannie Mae.
Ces prêts ont été émis entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2008.
Au sein de l'accord, 3,55 milliards de dollars seront versés en numéraire à Fannie Mae et 6,75 milliards de dollars seront consacrés au rachat de 30 000 prêts susceptibles de faire défaut et d'entraîner des pertes futures pour Fannie Mae. En outre, 1,3 milliard de dollars seront dédiés au suivi de ces prêts.
«Grâce à cet accord, le montant des demandes de rachat (de prêts) en cours de Fannie Mae va reculer de manière substantielle au premier trimestre 2013», précise le communiqué.
«Une résolution favorable de ce contentieux au long cours entre Fannie Mae et Bank of America est dans l'intérêt des contribuables», a commenté Bradley Lerman, directeur juridique de Fannie Mae.
«Fannie Mae a cherché activement à obtenir le rachat de prêts qui ne répondaient pas à ses normes au moment où ils ont été émis, et nous sommes heureux d'être parvenus à un accord approprié», a-t-il ajouté.
L'organisme de refinancement hypothécaire estimait que Bank of America l'avait trompé sur la qualité de prêts qu'il avait rachetés jusqu'au début de la crise et qui avait entraîné pour lui des pertes colossales.