La première banque américaine, Bank of America (Bofa), va payer 20 millions de dollars au ministère américain de la Justice (DoJ) pour mettre fin à ses poursuites sur les procédures de saisies immobilières entachées d'irrégularités, a annoncé le DoJ jeudi.
Le DoJ «a annoncé un règlement avec deux prêteurs immobiliers», Bank of America ainsi qu'un émetteur de prêts hypothécaires de plus petite envergure, Saxon Mortgages Services.
Ce règlement met «fin aux accusations selon lesquelles ils auraient saisi à tort» entre janvier 2006 et juin 2009 les biens de 160 emprunteurs immobiliers «sans obtenir d'abord d'ordre du tribunal, en violation de la loi», écrit le ministère dans un communiqué.
La division de prêts immobiliers de Bofa, BAC Home Loans Servicing, anciennement Countrywide, rachetée au début de la crise financière, va payer 20 millions de dollars, et Saxon Mortgages Services 2,35 millions de dollars.
Ce n'est toutefois qu'une partie des poursuites auxquelles la banque et plusieurs de ses concurrentes, comme JPMorgan Chase ou Ally Bank, sont exposées sur cette affaire, qui a éclaté à l'automne. Les 50 États américains enquêtent en effet de manière séparée.
Le Wall Street Journal affirmait mercredi que les autorités représentant les enquêteurs de ces États avaient prévenu cinq grandes banques américaines qu'elles risquaient de devoir payer quelque 17 milliards de dollars de dommages et intérêts pour des affaires liées à des saisies irrégulières, si un accord amiable n'était pas trouvé.