La banque centrale américaine (Fed) a franchi mardi une étape sur la voie devant mener à son contrôle des plus grands groupes financiers non bancaires.
La Fed a publié un projet de directive destiné à mettre en oeuvre deux dispositions de la loi de réforme de Wall Street relatives à la supervision des plus grandes entreprises financières, celles dites «systémiques».
La banque centrale a retenu les termes du législateur selon lesquels une entreprise doit être considérée comme essentiellement financière lorsque 85% ou plus de son chiffre d'affaires ou de son actif consolidé est en rapport avec des activités financières (banque, assurance, courtage de titres, gestion de fonds...).
Le projet de la Fed retient également le seuil de 50 milliards de dollars d'actifs consolidés défini par le législateur à partir duquel une société essentiellement financière doit être considérée comme «systémique».
Aux termes de la loi de réforme de Wall Street promulgué en juillet, tous les établissements financiers systémiques doivent être supervisés par un régulateur unique: la Fed.
Celle-ci, qui contrôle déjà les plus grandes banques, devrait ainsi étendre ses pouvoirs de régulation aux assureurs AIG, Travelers ou encore State Farm.
La loi de réforme de la finance a par ailleurs créé un Conseil de surveillance de la stabilité financière (FSOC), réunissant les chefs des principaux régulateurs financiers.
Celui-ci pourra compléter la liste des organisations financières systémiques en fonction de son appréciation des risques que pourraient faire peser telle ou telle entreprise dont l'actif n'atteint pas 50 milliards de dollars.
La règle définitive relative à la définition des groupes systémiques ne sera pas publiée avant le printemps.