Qu'est-ce qui est plus puissant qu'une banque? Le fisc, semble-t-il.
La Cour canadienne de l'impôt vient de trancher un litige opposant le ministère du Revenu du Québec à la Banque TD. Conclusion: la banque doit obtempérer immédiatement quand le fisc lui fait parvenir une demande formelle de paiement pour l'un de ses clients. Sinon, la banque risque d'être responsable des sommes en question si le client fait faillite.
Dans ce dossier, le fisc québécois réclamait 12 014$ en taxes impayées à un client de la Banque TD, une entreprise de restauration rapide dirigée par Roberto Landini et Christian Michaud. Le ministère du Revenu du Québec a transmis une demande formelle de paiement à la Banque TD le 11 décembre 2007. La Banque TD ne s'est pas exécutée immédiatement et son client a déclaré faillite le 24 décembre suivant. Le fisc s'est adressé à la Cour canadienne de l'impôt afin de déclarer l'institution financière responsable de la créance fiscale de son client. Le tribunal lui a donné raison.
Le juge François Angers a conclu que «(...) non seulement le paiement doit être effectué immédiatement, mais à la réception de l'avis du ministre, cet argent devient la propriété de Sa Majesté la Reine et par conséquent ne fait plus partie du patrimoine du débiteur fiscal».
Selon le tribunal, l'article 317 de la Loi sur la taxe d'accise permet au fisc d'outrepasser les dispositions de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, à condition que la demande de paiement prévue à l'article 317 ait été envoyée avant l'avis de faillite.
La Cour canadienne de l'impôt a ainsi maintenu la cotisation de 2867$ imposée par le fisc québécois à la Banque TD. «Nous n'avons pas de commentaires car la cause implique l'un de nos clients», dit Annick Laberge, porte-parole de la Banque TD. Le ministère du Revenu du Québec ne veut pas faire de commentaires sur le dossier avant l'expiration du délai d'appel, le 10 décembre prochain.