La Cour supérieure du Québec vient de donner raison au séquestre américain Ralph Janvey dans son litige pour gérer les biens canadiens du Groupe Stanford, accusé de fraude. Le tribunal a ainsi retiré aux liquidateurs d'Antigua, de la firme Vantis, leurs droits sur les fonds canadiens de l'organisation.

À la mi-juin, rappelons-le, Allen Stanford et quatre dirigeants ont été accusés de fraude aux États-Unis. La fraude avoisinerait les 7,2 milliards US, touchant quelque 28 000 clients dans 113 pays. Au Canada, 224 investisseurs auraient placé 308,3 millions US dans la banque. Ce litige international s'est transporté à Montréal, seul endroit où la Banque Stanford avait un bureau à l'extérieur du paradis fiscal d'Antigua, où se trouvait le siège social. De plus, quelque 20 millions US ont été retracés à la Banque TD, à Toronto.

Vantis c. Janvey

Deux séquestres se disputent l'administration du milliard de dollars américains retracés dans le monde : la firme comptable Vantis, nommée à Antigua, et le séquestre Ralph Janvey, nommé aux États-Unis.

En avril, le séquestre Vantis avait été reconnu séquestre intérimaire des biens canadiens par un registraire de la Cour supérieure du Québec. La firme avait pris possession des biens canadiens en février.

Ralph Janvey a contesté cette nomination. Selon les procureurs de Janvey, la prise de possession avait été faite sans autorisation de la Cour. De plus, Vantis avait copié les données du disque dur de Montréal puis effacé l'original et déplacé la copie à l'extérieur du pays, un geste qualifié d'inquiétant.

Hier, le juge Auclair s'est rendu aux arguments de Janvey et exigé de Vantis qu'il rende les biens saisis à ce jour au Canada à la firme comptable Ernst & Young, associée à Janvey. Ernst & Young se voit d'ailleurs accorder les pleins pouvoirs de séquestre intérimaire de Stanford au Canada.

À ce jour, les principaux fonds qui ont été retracés se trouvent en Suisse (117 millions US) et en Angleterre (113 millions US). La valeur de plusieurs actifs est difficile à déterminer, étant constituée de biens immobiliers et de participation dans des restaurants, clubs de santé et journaux à Antigua, entre autres.

La partie s'annonce difficile pour les investisseurs et créanciers de Stanford, puisque Vantis a été nommé séquestre à Antigua et en Angleterre, tandis que Janvey l'a été aux États-Unis et au Canada. En Suisse, les procédures sont pendantes.

Par ailleurs, il a été permis d'apprendre que l'Autorité des marchés financiers (AMF) s'est vu remettre les documents qui avaient été saisis par Vantis dans les bureaux de Stanford à Montréal. L'AMF mène une enquête pour vérifier s'il y a eu des irrégularités.