L'arrêt Jordan continue d'avoir de sérieuses répercussions chez Revenu Québec. Ce sont 400 contribuables poursuivis par le fisc pour ne pas avoir payé leur dû qui ont déposé des requêtes en arrêt des procédures sur la base de l'arrêt Jordan.

Du lot, 84 ont eu gain de cause, tandis que 211 n'ont pas encore connu le processus judiciaire. Dans 100 dossiers, la requête a été rejetée par le tribunal. Cinq causes étaient toujours pendantes au 31 décembre. Revenu Québec n'était pas en mesure hier d'indiquer le montant des sommes perdues.

L'arrêt Jordan a été rendu en juillet 2016. La décision de la Cour suprême stipule que les causes doivent durer un maximum de 18 mois en cour provinciale.

« Le nombre de requêtes Jordan présentées et accordées est minime par rapport à l'ensemble des dossiers de poursuites pénales intentées par Revenu Québec », souligne l'agence gouvernementale dans un courriel. En date du 31 décembre 2018, Revenu Québec avait 5708 dossiers de poursuites actifs signifiés ou assermentés, dont seulement 6 % (324) excédaient le délai de 18 mois.

Sur les 324 dossiers hors délai, 191 concernent la fraude fiscale, 57, le tabac et 5, la restauration.

Ce nombre de 324 dossiers hors délai serait en forte baisse, puisqu'en janvier 2018, des rapports de presse faisaient état de 1500 dossiers hors délai chez RQ.

« Revenu Québec a notamment ajouté 13 personnes, soit 7 pour les activités de poursuites pénales et 6 pour les activités d'enquête, écrit l'agence pour expliquer le revirement de situation. Des mesures ont également été prises afin d'accélérer le déroulement des procédures, contribuant ainsi à l'obtention de jugements dans les délais impartis.

« Revenu Québec effectue les suivis nécessaires afin de circonscrire les dossiers à potentiel Jordan, poursuit-elle. De plus, une collaboration étroite avec le ministère de la Justice a été mise en place pour éviter les dépassements de délais. »

Le Ministère souligne que ce ne sont pas tous les dossiers hors délai qui entraîneront un arrêt des procédures. « Plusieurs dossiers de poursuite pénale en matière fiscale peuvent se qualifier comme étant des dossiers complexes et ainsi justifier un délai plus long au sens de l'arrêt Jordan », insiste-t-on.

À la fin de l'année dernière, 2227 dossiers actifs de poursuites figuraient au rôle des palais de justice de la province, dont 351 dossiers de fraude fiscale et 644 de tabac.

- Avec la collaboration de William Leclerc