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Affaire Edge/Highshare: la SQ a abandonné l'enquête

Le promoteur Claude Duhamel, sous la loupe des... (Photo Rémi Lemée, archives La Presse)

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Le promoteur Claude Duhamel, sous la loupe des autorités depuis 20 ans, vendait des abris fiscaux contestés aux investisseurs sous le nom de Edge/Highshare.

Photo Rémi Lemée, archives La Presse

La Sûreté du Québec (SQ) a pris des moyens titanesques pour débusquer ce qu'elle croyait être une fraude fiscale majeure, mais elle a finalement dû déclarer forfait. La Presse a en effet appris que la SQ a abandonné l'enquête criminelle qu'elle menait au sujet de l'organisation de Claude Duhamel, soupçonnée d'une fraude fiscale de 84 millions de dollars. Le promoteur, sous la loupe des autorités depuis 20 ans, vendait des abris fiscaux contestés aux investisseurs sous le nom de Edge/Highshare.

Sans tambour ni trompette, la SQ a jeté l'éponge, à l'automne 2017, après avoir convenu qu'elle ne disposait pas d'une preuve assez solide pour déposer des accusations criminelles, compte tenu du contexte et de la complexité du dossier.

L'affaire a donc été confiée à l'Autorité des marchés financiers (AMF), qui poursuit l'enquête, cette fois sur le plan pénal, nous confirment les porte-parole des deux organisations. La preuve est moins exigeante à faire sur le plan pénal que sur le plan criminel.

La SQ avait pourtant sorti l'artillerie lourde, selon un résumé de 133 pages déposé devant un juge en 2016 et obtenu par La Presse dernièrement*.

Filature, infiltration, perquisitions, ouverture secrète du courrier, fouille de bagages à l'aéroport : l'enquête était digne d'un roman de Robert Ludlum. Le centre-ville de Montréal et l'arrondissement du Sud-Ouest ont été le principal théâtre des opérations, mais des locaux à Québec et à Sherbrooke ont également reçu la visite de la SQ.

Joint au téléphone, Claude Duhamel n'a pas voulu faire de commentaires.

CONCEPT FISCAL CONTROVERSÉ

L'enquête confiée à l'AMF porte sur un concept fiscal controversé. Selon ce concept, les promoteurs promettent aux investisseurs de juteuses économies d'impôt, grâce à l'acquisition d'une franchise de commercialisation de logiciels (stockage infonuagique). Pour y parvenir, l'investisseur achète la franchise à crédit auprès de l'organisation, en ne versant qu'un petit acompte, mais il déduit la quasi-totalité de son coût d'achat total de son revenu imposable.

Selon la SQ, l'investissement ne vise qu'à procurer des économies d'impôt, pas à en faire un commerce légitime. Les suspects prenaient d'ailleurs en charge les relations des investisseurs avec le fisc, selon le résumé de l'enquête.

La SQ estime que 84 millions de dollars auraient pu échapper au fisc, avec le recours à deux paradis fiscaux. Quelque 392 Canadiens fortunés y auraient investi, notamment des dentistes, des optométristes et des médecins. En plus du promoteur Claude Duhamel, les intimés visés sont Benoit Mercier et Hélène Lavallée.

Claude Duhamel est bien connu dans ce domaine. Il a élaboré au fil des ans des stratagèmes fiscaux semblables en se servant de concepts informatiques à la mode.

M. Duhamel a d'ailleurs plaidé coupable en 2015 de fraude fiscale dans le dossier Prospector, dont La Presse avait révélé le modus operandi en 2011.

L'amende de 1,4 million alors imposée à Duhamel en 2015 par Revenu Canada s'était ajoutée à celle de 302 000 $ de l'AMF en 2014 pour collecte illégale de fonds. C'est sans compter qu'en 2003, Claude Duhamel s'était vu interdire de pratiquer le métier de courtier pour 10 ans après avoir berné les investisseurs.

Malgré ces amendes, Claude Duhamel a continué à offrir un produit semblable avec Edge/Highshare, grâce à l'utilisation d'un prête-nom. Dans ses perquisitions, la SQ a en effet saisi un document portant sur une entente entre Claude Duhamel et un membre de sa famille, David Cournoyer. Ce dernier était vu comme l'actionnaire à 90 % d'Edge alors qu'en réalité, cette participation dans Edge était détenue par Duhamel par l'entremise de sa société Yaro Consulting, selon l'entente reproduite dans le résumé de l'enquête.

CABINET D'AVOCATS ET BLANCHIMENT

Par ailleurs, la SQ soutient dans son résumé que des comptes en fidéicommis du cabinet d'avocats Lapointe Rosenstein Marchand Melançon ont servi à faire le blanchiment de certains fonds de l'organisation.

Plus précisément, la SQ a reconstitué des mouvements de fonds de 766 150 $ survenus entre le 7 janvier et le 7 mars 2016 et transitant par le compte en fidéicommis du cabinet d'avocats, ce qu'elle considérait comme lié « aux infractions de recyclage des produits de la criminalité sous enquête ».

La firme d'avocats n'a pas répondu aux appels et courriels de La Presse à ce sujet.

Cela dit, cette enquête ne se traduira pas par des accusations criminelles.

Selon nos informations, la SQ a été ébranlée par l'arrêt Jordan, rendu en juillet 2016, qui l'a obligée à cesser le processus judiciaire dans une affaire parallèle (projet Hantise), en raison de délais jugés déraisonnables.

Certes, des accusations n'avaient pas encore été déposées dans le dossier Edge, sauf qu'avec le jugement Jordan contre Hantise, les exigences concernant l'exhaustivité du dossier de preuves avant le dépôt des accusations sont devenues soudain bien plus imposantes. Dans le contexte, et en raison de questions budgétaires, la SQ a préféré jeter l'éponge.

L'abandon était également motivé par la complexité du dossier et par les difficultés juridiques à obliger un professionnel d'un paradis fiscal, central à l'affaire, à témoigner au Québec.

FONDS SAISIS

Quoi qu'il en soit, la SQ a tout de même saisi 1,1 million de dollars dans 12 comptes bancaires de l'organisation Edge/Highshare, auxquels s'ajoute la saisie de 1 million liée au témoin du paradis fiscal. Une procédure civile a été utilisée pour récupérer ces fonds, moins fastidieuse que des accusations criminelles. À ce sujet, Claude Duhamel nous a indiqué au téléphone que le dossier de saisie est en attente d'un jugement.

Compte tenu de sa compétence, l'enquête de l'AMF pour une telle affaire ne peut être liée qu'à la collecte illégale de fonds (sans prospectus et sans permis). Un tel processus, si des accusations sont portées, pourrait mener à des amendes ou à un maximum de cinq ans d'emprisonnement, tel que le prévoit la loi.

* Le résumé est en fait une déclaration sous serment de l'enquêteur Yanick Pratte, du Service des enquêtes sur la criminalité financière organisée (SECFO) de la SQ. La Presse a pu obtenir une version caviardée de cette déclaration écrite sur l'enquête Sédition, produite en mars 2016.




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