L'avocat montréalais Jean-Pierre Desmarais, déjà condamné depuis deux ans pour des dizaines d'infractions à la Loi sur les valeurs mobilières avec la fondation d'investissement Fer de lance, vient d'échouer dans sa tentative de faire réduire la peine de 18 mois de prison et de 170 000 $ d'amende.

Mis à jour le 12 mai 2017
Martin Vallières LA PRESSE

Cet appel de peine avait été inscrit par M. Desmarais au début de 2016, plusieurs mois après sa condamnation en mars 2015. Il vient d'être rejeté par le juge Simon Ruel, de la Cour supérieure du Québec.

Par conséquent, à défaut d'en appeler de cet autre jugement contre lui, l'avocat Jean-Pierre Desmarais a jusqu'à demain pour se présenter à la prison de Bordeaux, à Montréal, afin de commencer ses 18 mois de détention. Des questions à ce sujet auprès de la firme d'avocats qui le représente, Schurman Longo Grenier, étaient sans réponse en fin de journée hier, au lendemain du jugement rendu mercredi par le juge Simon Ruel.

Dans sa décision, le juge Ruel explique notamment que « bien que sévère, la peine d'emprisonnement de 18 mois [...] pour des infractions d'aide au placement sans prospectus fait partie des peines qui pouvaient être raisonnablement imposées compte tenu des circonstances ».

Parmi ces circonstances, le juge rappelle que Jean-Pierre Desmarais a été condamné pour avoir « participé étroitement à l'élaboration, à la mise en place et au fonctionnement d'un schème par lequel des petits investisseurs mal renseignés sont sollicités pour investir des montants importants auprès d'une fondation à vocation fictive, sur promesse de réalisation de profits mirobolants et totalement irréalistes, par une mécanique d'ingénieries financières volontairement floue ».

Aussi, le juge Simon Ruel rappelle que les accusations pour lesquelles Jean-Pierre Desmarais a été condamné concernent 23 petits investisseurs, « des travailleurs, des professionnels ou des petits entrepreneurs, inexpérimentés en matière de placements financiers », pour une valeur totale de 1,37 million de dollars.

Jean-Pierre Desmarais en appelait de sa peine de 18 mois de prison et 5000 $ d'amende pour chacun des 34 chefs d'accusation (170 000 $ en tout). Mais le juge Ruel souligne qu'il était passible d'une peine pouvant s'élever jusqu'à cinq ans de prison et 5 millions d'amende par chef d'accusation.

« Compte tenu des circonstances [...], particulièrement l'abus de confiance à l'endroit des investisseurs, cette peine qui se situe significativement en deçà des maximums n'apparaît pas déraisonnable », écrit le juge.