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Taxes foncières: l'UPA met Québec en demeure

Dans sa mise en demeure, l'UPA affirme que... (PHOTO FRANÇOIS ROY, ARCHIVES LA PRESSE)

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Dans sa mise en demeure, l'UPA affirme que les producteurs agricoles pourraient tenir les deux ministères responsables des pertes financières « advenant la transmission par vos ministères aux municipalités du Québec d'informations sans assise légale sur le crédit de taxes foncières applicable ».

PHOTO FRANÇOIS ROY, ARCHIVES LA PRESSE

Alexandre Robillard
La Presse Canadienne
QUÉBEC

L'Union des producteurs agricoles (UPA) a envoyé une mise en demeure aux ministères de l'Agriculture et des Affaires municipales, lundi, concernant la modification des taux de remboursement des taxes foncières des entreprises agricoles.

Le président de l'UPA, Marcel Groleau, a déclaré à La Presse canadienne que le gouvernement ne peut agir dans ce dossier sans au préalable faire adopter des modifications législatives.

M. Groleau a soutenu que le gouvernement a déjà commencé à transmettre aux municipalités le nouveau taux de crédit uniforme de 78 %, alors que la Loi sur le ministère de l'Agriculture prévoit des taux différents.

Selon l'UPA, les modifications aux taux du Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) pénaliseront les membres du syndicat agricole, une analyse contestée par le gouvernement.

Dans sa mise en demeure, l'UPA affirme que les producteurs agricoles pourraient tenir les deux ministères responsables des pertes financières « advenant la transmission par vos ministères aux municipalités du Québec d'informations sans assise légale sur le crédit de taxes foncières applicable ».

M. Groleau a affirmé que l'UPA examine actuellement comment ses membres pourraient ensuite entamer des procédures judiciaires.

« Nous on estime qu'il y a des étapes qui n'ont pas été respectées dans la procédure législative pour permettre aux municipalités d'appliquer le taux dans la loi, a-t-il dit en entrevue. [...] Ce qui n'est pas légal, c'est que la loi n'a pas été modifiée. Le ministre, lorsqu'il avise les municipalités d'un taux de taxation, il s'appuie sur un taux prévu à la loi. »

Le directeur des communications de l'Union des municipalités du Québec (UMQ), François Sormany, a déclaré que les municipalités attendent des informations de Revenu Québec.

« Revenu Québec a jusqu'au 15 décembre pour communiquer l'information et on nous dit qu'ils respecteront cette échéance », a-t-il dit dans un courriel.

L'Assemblée nationale a ajourné ses travaux jusqu'en février prochain.

Au cabinet du ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, la porte-parole Marie-Ève Pelletier a confirmé lundi que la mise en demeure de l'UPA a été reçue.

Mme Pelletier n'a pas précisé si les nouvelles informations ont déjà été transmises aux municipalités.

« Je confirme qu'on a bien reçu la mise en demeure de l'UPA et on va prendre le temps de l'analyser », a-t-elle dit.

Actuellement, le PCTFA prévoit un crédit de 100 % des premiers 300 $ de taxes municipales, taxes scolaires et autres tarifications (taxe de secteur, compteur d'eau, etc.).

À cela s'ajoutent un crédit de 70 % de la somme des taxes qui dépassent les premiers 300 $ et un crédit de 85 % sur la portion de la valeur des terres agricoles qui dépasse 1814 $ l'hectare, un montant indexé chaque année.

Selon l'UPA, le nouveau taux uniforme de 78 % imposé par le gouvernement pénaliserait environ 80 % des agriculteurs québécois, dont le compte de taxes municipales augmenterait en 2017 de 30 à 40 %.

Le ministre de l'Agriculture, Pierre Paradis, a soutenu que les hausses seraient marginales et ne concerneraient que 1 % des entreprises agricoles, c'est-à-dire 300 sur les 30 000 du Québec, avec une perte moyenne de 113 $.




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