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Paradis fiscaux: les banques ont intérêt à répondre aux députés, dit Couillard

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Le président de la commission parlementaire et député libéral Raymond Bernier

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Alexandre Robillard
La Presse Canadienne
QUÉBEC

Le premier ministre Philippe Couillard a déclaré jeudi qu'il est dans l'intérêt des banques canadiennes de participer aux travaux d'une commission parlementaire sur les paradis fiscaux.

M. Couillard a estimé que leur point de vue sera important dans le cadre du mandat mené par des députés.

« L'important c'est qu'elles viennent présenter leur point de vue, je pense que c'est important qu'elles le fassent », a-t-il dit.

M. Couillard a salué le geste d'ouverture du regroupement qui représente les banques canadiennes, mercredi, qui a affirmé qu'elles n'ont jamais refusé de participer aux travaux concernant « le phénomène du recours aux paradis fiscaux à des fins d'évasion et d'évitement fiscaux ».

« L'important c'est qu'il y a eu un mouvement, il va y avoir une communication de leur part et la commission, par ailleurs, va décider pour la suite des choses, mais au moins qu'il y ait un mouvement vers la présence en commission c'est bon signe », a-t-il dit, jeudi, en marge d'une mission à Chicago.

Les banques disent ne pas avoir refusé d'invitation

Dans une déclaration transmise à La Presse Canadienne, l'Association des banquiers canadiens (ABC) soutient qu'aucune décision n'a encore été prise, malgré le fait que les députés ont commencé à monter le ton après avoir envoyé deux invitations qui n'ont pas eu de réponse positive.

Dans un courriel envoyé mercredi soir, le directeur général de la section québécoise de l'ABC, Éric Prud'homme, a déclaré que l'ABC et les banques poursuivent leurs discussions avec la commission au sujet de la comparution.

« Aucune décision finale n'a été prise pour le moment, a-t-il écrit. Nos discussions portent sur la logistique de la comparution du secteur bancaire qui n'a jamais refusé de comparaître devant la commission. Nous sommes heureux de pouvoir contribuer aux travaux de la commission. »

Quelques heures plus tôt, mercredi, un membre de la commission parlementaire, le député péquiste Nicolas Marceau, a déclaré qu'une convocation, à une date qui devait être respectée, serait envoyée sous peu aux banques.

M. Marceau a affirmé que les parlementaires n'avaient jusqu'ici reçu aucune confirmation de leur intérêt à participer.

Au moins l'une d'entre elles, que M. Marceau n'a pas voulu identifier, a exprimé le souhait de ne pas participer.

Si les banques ne se présentent pas à la date où elles sont convoquées, les députés, qui sont résolus à entendre les institutions financières, devront décider s'ils utilisent leur pouvoir de contrainte, a expliqué M. Marceau.

Mercredi, M. Marceau a expliqué que les banques préféreraient adjoindre un de leurs représentants à la délégation de l'ABC qui serait entendue par les députés.

Mais M. Marceau a précisé que la commission parlementaire souhaite entendre chacune des banques de façon distincte.

Selon le député, leur participation est importante afin de comprendre pourquoi certaines banques canadiennes ont des succursales dans des paradis fiscaux.

En septembre dernier, le président de la commission parlementaire, le député libéral Raymond Bernier, avait annoncé qu'il allait envoyer une deuxième invitation aux banques, qui n'avaient pas répondu positivement à la première.




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