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Une commission parlementaire va se pencher sur les paradis fiscaux

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Les pertes fiscales attribuables aux paradis fiscaux ne sont pas connues au Québec, mais selon le président de la Commission des finances publiques, Raymond Bernier, elles doivent constituer une partie «non négligeable» des 3,5 milliards de dollars que le trésor public a perdus en 2012

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Martin Ouellet
La Presse Canadienne

Les parlementaires de l'Assemblée nationale vont se pencher cet automne sur les «paradis fiscaux» auxquels recourent les plus fortunés et les multinationales pour échapper au fisc.

Les pertes fiscales attribuables aux paradis fiscaux ne sont pas connues au Québec, mais selon le président de la Commission des finances publiques, Raymond Bernier, elles doivent constituer une partie «non négligeable» des 3,5 milliards de dollars que le trésor public a perdus en 2012, toutes sources d'évasion et d'évitement fiscaux confondues.

La commission a adopté un mandat d'initiative afin d'examiner «les stratégies et les mécanismes employés à des fins d'évasion et d'évitement fiscaux» par les individus et les entreprises. Les membres de la commission se pencheront sur l'ampleur et les effets du recours aux paradis fiscaux ainsi que sur les mesures à mettre en place pour lutter contre le phénomène.

Une trentaine de groupes oeuvrant dans les domaines du droit, de la fiscalité et des finances publiques seront entendus au cours des audiences.

Selon les données avancées par M. Bernier, on estime aujourd'hui que plus de 50% des capitaux mondiaux passent par les quelque 70 paradis fiscaux répertoriés sur la planète.

Au Canada, les contribuables posséderaient des avoirs totalisant plus de 170 milliards dans ces terres d'asile fiscal. Des estimations font état d'un manque à gagner de 5 à 8 milliards par an pour le fisc canadien.




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