Budget équilibré, la santé et l'éducation écopent

Le gouvernement Couillard atteindra l'équilibre budgétaire pour 2015-2016, mais au prix d'un coup de frein sans précédent dans les dépenses de santé et d'éducation.

« On a accepté des remises en question pour faire disparaître le déficit », a résumé le ministre des Finances, Carlos Leitao, quelques instants avant le dépôt de son deuxième budget à l'Assemblée nationale. Ce « dernier droit », Québec parvient à le franchir « sans hausse de taxes ou d'impôt, comme on s'était engagés à le faire. On a livré la marchandise. L'équilibre n'est pas une arrivée, mais un point de départ solide », poursuit le ministre. Pour l'avenir, les contribuables doivent s'attendre à « une réduction progressive du fardeau fiscal », dans le cadre d'un « plan économique » de 3,4 milliards sur cinq ans, dont 2,5 milliards viendront d'allégements fiscaux.

C'est nettement du côté des dépenses que le gouvernement a dû se tourner pour atteindre l'équilibre. En santé, le budget de 32,8 milliards affiche une hausse d'à peine 1,4 % - l'année précédente, l'augmentation avait été de 4,2 %. En éducation, la croissance est quasi nulle à 0,2 % ; elle avait été de 1,6 % en 2014-2015. « Les commissions scolaires vont voir leurs revenus augmenter à cause des valeurs foncières », rappelle le président du Conseil du trésor Martin Coiteux, qui affirme que les compressions se feront davantage sentir en santé qu'en éducation.

Pour l'ensemble des autres ministères, la croissance des dépenses est ramenée à 1,2 %. L'an dernier, Québec prévoyait une hausse globale des dépenses de 0,7 %. Elle sera plutôt de 1,2 %, un écart qui s'explique par l'inscription de dépenses de sociétés d'État à des ministères. Au cours des dix dernières années, la croissance annuelle des dépenses avait été de 4 %.

Ce retour au déficit zéro, après six budgets à l'encre rouge, se fait sans alourdir le fardeau fiscal des contribuables et des entreprises « dans ce budget », précise M. Leitao. Le budget de l'an dernier et le mini-budget de décembre 2014 faisaient monter la facture des contribuables de 700 millions.

Des réductions, l'an prochain

Des réductions seront même au menu, mais l'an prochain : on abolira graduellement la taxe santé à compter de 2016-2017. La totalité de la taxe disparaîtra en 2019-2020, privant Québec de 744 millions de recettes.

L'engagement électoral était de faire disparaître cette contribution au cours du mandat. « Il y aura d'autres budgets d'ici 2018 », a souligné le ministre Leitao.

L'an prochain aussi, on assistera à la mise en place d'un « bouclier fiscal », suivant une proposition de la commission Godbout, pour préserver des crédits d'impôt qui échappent actuellement aux moyens revenus dès que leur salaire augmente.

Toujours l'an prochain, afin d'inciter les aînés à rester au travail, on augmentera sur trois ans, de 4000 à 10 000 $, le crédit d'impôt pour travailleurs. L'âge cible sera en outre abaissé de 65 à 63 ans. En revanche, l'âge d'admissibilité au crédit d'impôt en raison de l'âge sera haussé, ce qui entraîne un gain annuel de 18 millions pour le gouvernement.

Pour l'année financière qui débute, l'effet des mesures du budget reste modeste, soit un total de 121 millions, dont 43 vont en mesures d'allégement fiscal à l'investissement.

Québec injectera davantage dans les infrastructures, 300 millions de plus cette année, près de 1 milliard pour chacune des deux suivantes.

Mais à 8,5 milliards par année, on reste bien en deçà de la promesse électorale de Philippe Couillard, soit 11 milliards.

Jouant sur les mois, M. Leitao a souligné que de mai à février, il s'était créé 52 000 emplois - on est plutôt à 35 000 en un an. L'engagement de créer 250 000 emplois au cours du mandat demeure, insiste-t-il, mais pour y arriver, on aura besoin d'une croissance robuste. La croissance était de 1,5 % l'an dernier, elle devrait être de 2 % en 2015.

Organismes

Il y avait 188 organismes en 2004. Dix ans plus tard, il s'en trouve encore 160. Ces derniers devront se plier à une gestion plus serrée du Trésor, en particulier en matière d'embauche. Ceux qui accuseront des déficits s'exposeront à voir les Finances et le Trésor dicter leurs budgets. L'Agence métropolitaine des transports verra son déficit épongé par Québec cette année encore, mais elle devra proposer « une solution durable au financement de ses activités ».

Le gouvernement fusionnera des organismes du secteur du travail. Ainsi, la Commission d'appel des lésions professionnelles et la Commission des relations de travail seront fusionnées pour un nouveau Tribunal administratif du travail, une économie de 7 millions à terme. La CSST sera fusionnée avec la Commission des normes du travail et celle sur l'équité salariale, une économie de 8 millions. La Régie des rentes avalera la CARRA, la Commission qui administre les retraites des fonctionnaires.

Les points saillants

• Après six années consécutives de déficits, l'État québécois atteindra l'équilibre budgétaire en 2015-2016. Le déficit sera de 2,35 milliards de dollars en 2014-2015, comme prévu.

• Québec n'annonce aucune nouvelle augmentation de taxe ou d'impôt, ni nouvelle hausse de tarif.

• Le gouvernement a un plan pour alléger le fardeau fiscal des particuliers et des entreprises, mais il faudra se montrer patient. Il s'étire sur cinq ans et aucune réduction n'est prévue dans l'année en cours.

• Le gouvernement vise à abolir graduellement la taxe santé, mais seulement à compter de 2017. Un contribuable qui paye 200 $ cette année, devra débourser encore 200 $ l'an prochain, puis 125 $ en 2017, 80 $ en 2018 et rien en 2019.

• Inspiré du rapport Godbout, Québec crée un «bouclier fiscal» à compter de 2016, sous forme de crédit d'impôt remboursable destiné à compenser les pertes fiscales occasionnées par une augmentation de revenu.

• Dans le but de les maintenir au travail, les travailleurs âgés de 63 ans et plus auront droit à un crédit d'impôt bonifié pouvant atteindre 902 $.

• Les entreprises verront leur fardeau fiscal allégé, mais progressivement au cours des cinq prochaines années, pour atteindre au total une baisse de 504 millions d'ici 2020. Le fardeau fiscal des PME devrait avoir chuté de 31 millions en 2020. Le taux d'imposition des entreprises sera revu à la baisse, en vue de stimuler l'investissement.

• L'allégement du fardeau fiscal des particuliers sera très graduel: l'impact sera nul en 2015-2016, et de seulement 141 millions en 2016-2017. Québec anticipe une baisse totale du fardeau fiscal des particuliers de l'ordre de 2 milliards d'ici 2020.

• Le retour à l'équilibre budgétaire est rendu possible grâce à un contrôle serré des dépenses gouvernementales. Le taux de croissance des dépenses est de 2,1 % en 2014-2015 et ne devrait pas dépasser 1,2 % en 2015-2016.

• Pour contenir la croissance des dépenses, Québec procédera au cours des prochaines années à une réorganisation majeure de l'administration gouvernementale, qui se traduira par de nombreuses fusions et abolitions d'organismes. À terme, on anticipe des économies de l'ordre de 400 millions de dollars.

- Avec La Presse Canadienne