Confrontée à des employeurs qui tombent entre les mailles du filet, la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) est en train d'affiner ses méthodes de détection.

En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, toutes les entreprises qui comptent au moins un travailleur doivent être inscrites auprès de la CSST. Or, plusieurs entreprises omettent encore de le faire.

«Il y a toutes sortes de raisons, mais la principale, c'est la méconnaissance des obligations envers la réglementation en vigueur. Il y a beaucoup de petites entreprises qui, vu leur taille, croient qu'elles n'ont pas à s'inscrire», indique Hélène Simard, prote-parole de la CSST, au cours d'un entretien téléphonique avec La Presse Affaires.

Il y a près d'un an, la CSST a donc adopté un «plan d'action» pour «optimiser» son programme de détection des employeurs non inscrits. L'organisme refuse de donner des détails sur ce plan, se bornant à dire qu'il veut accroître «l'uniformité et la cohérence» de ses activités de détection. Un projet-pilote a été mis en place afin de «bonifier les directives, les mécanismes et les outils» de détection.

La CSST songe notamment à imposer des amendes aux employeurs non inscrits. «Ça fait partie des réflexions en cours», affirme Mme Simard. À l'heure actuelle, les entreprises prises en flagrant délit de non-conformité sont tenues de verser les cotisations dues, mais elles ne font face à aucune pénalité.

Plus équitable

Carmel Laflamme, qui représente le Conseil du patronat au conseil d'administration de la CSST, espère que l'organisme n'ira pas trop loin.

«On ne veut pas que les employeurs soient harcelés, affirme-t-elle. Par contre, le fait que chaque entreprise déclare ses heures travaillées, ça fait évidemment en sorte que c'est plus équitable pour tout le monde. On ne peut pas s'opposer au fonctionnement correct du système.»

Il faut dire que la situation s'est beaucoup améliorée depuis l'entrée en vigueur, en janvier 2011, de la déclaration obligatoire des heures travaillées auprès de Revenu Québec, et ce plusieurs fois par année. La CSST peut ainsi, en croisant les informations du fisc avec les siennes, répertorier les employeurs qui devraient être inscrits chez elle, mais qui ne le sont pas.

«Ça a augmenté pas mal le nombre d'employeurs inscrits à la CSST, note Mme Laflamme. Auparavant, les employeurs s'inscrivaient en début ou en fin d'année. Comme il y a beaucoup d'employeurs qui ouvrent et qui ferment pendant l'année, il y avait des employeurs n'étaient jamais inscrits.»

Selon la CSST, ce changement a permis d'accroître d'environ 10 000 le nombre d'employeurs inscrits entre le début de 2011 et la fin de 2012, ce qui s'est évidemment traduit par une hausse des cotisations d'assurance versées. À la fin de 2012, 220 000 employeurs étaient inscrits auprès de la CSST.

Pertes sur créances

Mais encore faut-il que ces cotisations soient bel et bien versées. L'an dernier, la CSST a enregistré une perte liée au non-recouvrement des créances de 4,2 millions, en hausse de 1,6 million ou 62% par rapport à l'année précédente. L'organisme a pourtant adopté en 2011 un plan d'action qui devait entraîner une diminution de la perte annuelle de 2012 à 2014.

Dans son rapport annuel, la CSST attribue à une hausse des radiations des créances d'employeurs en faillite la détérioration de la situation à une hausse des radiations des créances d'employeurs en faillite. Dans l'espoir d'améliorer les choses, l'organisme dit avoir «intensifié ses efforts de règlement de dossiers».

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LA CSST EN CHIFFRES

3 732 051

Nombre de travailleurs couverts par le régime de santé et sécurité

219 914

Nombre d'employeurs inscrits

2,66 milliards

Cotisations versées par les employeurs en 2012

88,5%

Taux de capitalisation du fonds de la CSST

4211

Nombre d'employés de la CSST