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Le parcours fiscal de Jacques Villeneuve

(Montréal) Jacques Villeneuve a récemment déclaré que l'impôt n'a rien à voir avec son départ du Québec. Pourtant, au fil des années, le coureur automobile n'a pas hésité à faire des détours par Monaco et Andorre, en passant par la Suisse, pour s'installer dans des lieux fiscalement accommodants.

Même au Québec, qui n'est pourtant pas un paradis fiscal, la loi lui a offert des options intéressantes pour minimiser les impôts sur sa fortune, estimée à plusieurs dizaines de millions de dollars.

Exemption sur la plus-value?

Selon nos recherches, une disposition de la Loi de l'impôt permet à un contribuable, à certaines conditions, d'éviter l'impôt sur la plus-value de la plupart de ses placements s'il a été résidant moins de 60 mois durant les 10 dernières années.

L'exonération s'applique sur l'essentiel des biens dont le contribuable était propriétaire à son arrivée et qu'il a conservés jusqu'au jour de son départ, explique André Lareau, professeur de fiscalité à l'Université Laval.

Il n'est pas possible de connaître les dates d'arrivée et de départ qu'a déclarées Jacques Villeneuve au fisc. Toutefois, selon un document suisse obtenu par La Presse, Villeneuve a eu sa résidence principale dans la commune d'Ollon, dans les Alpes suisses, jusqu'au 30 juin 2007.

Le document indique qu'il a alors déménagé dans un appartement terrasse du Vieux-Montréal. La règle de cinq ans pourrait donc avoir cessé de s'appliquer pour Jacques Villeneuve vers le 30 juin 2012. Selon nos informations, le pilote a mis en vente son chalet des Laurentides en février 2012 et sa maison de Westmount en 2012, également. Lui-même nous a confirmé avoir cessé d'être résidant en 2012, mais il n'a pas voulu préciser la date.

Dès que l'échéance de 60 mois est franchie, le gain en capital de ce portefeuille devient pleinement imposable au Canada. Le moment où Jacques Villeneuve a cessé d'être résidant canadien pour devenir résidant d'Andorre est donc «très, très important», confirme Éric Labelle, fiscaliste chez Raymond Chabot Grant Thornton. S'il part officiellement avant le 60e mois, il ne paie pas d'impôt de départ sur le gain de ses avoirs. S'il part après, ses gains sur cinq ans deviennent pleinement imposés.

Cette disposition concerne seulement l'impôt sur la plus-value de ses biens (gain en capital). Durant sa résidence au Canada, Villeneuve devait tout de même payer des impôts sur tous ses revenus mondiaux, même sur les intérêts et dividendes d'un portefeuille qui serait resté dans un paradis fiscal.

Par contre, à l'avenir, il ne paiera pas d'impôt sur ses revenus et placements, puisqu'il n'y a pas de tels impôts dans la principauté d'Andorre, où Jacques Villeneuve est maintenant résidant.

Un autre paradis fiscal

Officiellement, Jacques Villeneuve a quitté la Suisse pour s'établir au Québec en 2007. Toutefois, le coureur automobile avait un pied-à-terre à Montréal dès 2003, a appris La Presse. L'ex-pilote de Formule 1 s'est alors acheté un penthouse par l'entremise d'une société des îles Vierges britanniques, paradis fiscal des Antilles.

Cette société, baptisée Sapphire Blue Holdings, a comme adresse une boîte postale à Tortola, capitale des îles Vierges britanniques, où les entreprises ne paient pas d'impôts.

Nulle part le nom de Jacques Villeneuve ne figure sur l'acte d'achat notarié de la transaction, en 2003, ni sur l'emprunt hypothécaire avec la Banque HSBC, en 2005. Sapphire était alors représentée par un avocat de Montréal. Une transaction subséquente précise cependant que Jacques Villeneuve est actionnaire à plus de 90% de Sapphire.

Le condo a été acheté de sa soeur, Mélanie Villeneuve, en 2003. Sapphire l'a payé 400 000$, soit près de 300 000$ de moins que ce que Mélanie Villeneuve avait elle-même payé un an plus tôt.

Les trois fiscalistes consultés par La Presse ne s'expliquent pas pourquoi une société des îles Vierges britanniques a été utilisée. Selon eux, Sapphire a probablement dû payer au Canada un impôt net de 25% sur le gain de 1,1 million réalisé à la vente du condo, en 2008, même si la société était incorporée dans un paradis fiscal.

Résidence principale et secondaire

Au Canada, Jacques Villeneuve a toujours deux propriétés connues situées à Westmount et à Harrington, dans les Laurentides. Le fisc permet au contribuable de choisir une propriété comme résidence principale, qui devient alors non imposable.

La maison rénovée de Westmount, en vente à 7,5 millions de dollars, a été payée 3 millions, ce qui permet d'espérer un gain appréciable. La propriété de Harrington a été payée 1 million et elle est en vente à 5 millions. L'une des deux propriétés - idéalement celle qui procure le plus grand gain - sera non imposable, à titre de résidence principale.

Quant à l'autre, elle pourrait également être exemptée d'impôts, selon l'historique fiscal de Villeneuve. En effet, selon les règles fiscales canadiennes, le pilote peut utiliser des pertes en capital réalisées au Canada ou ailleurs dans le monde durant son séjour ici pour réduire ou annuler le gain en capital qu'il réalisera à la vente de ses biens ici.

«Il ne fait rien d'illégal. Au fond, il structure ses affaires pour payer le moins d'impôt possible, comme c'est le cas des autres coureurs automobiles», dit Éric Labelle.

Son parcours fiscal

Jacques Villeneuve a récemment déclaré que l'impôt n'a rien à voir avec son départ du Québec. La Presse a fait le tour de ses activités pour constater que les questions fiscales ont pourtant été bien présentes au fil de sa carrière.

PRINCIPAUTÉ DE MONACO

Ligne de départ

Années de résidence: 1996-2002

0%

Pas d'impôt sur le revenu des particuliers, ni sur les plus-values ni sur le capital.

SUISSE, CANTON DE VAUD (OLLON)

1er virage

Années de résidence: 2002-2007

Forfait fiscal

Plutôt que de remplir un document dans lequel il déclare ses revenus et ses placements, le contribuable négocie une somme annuelle forfaitaire avec les autorités fiscales, calculée selon ses dépenses en Suisse.

ÎLES VIERGES BRITANNIQUES

Arrêt aux puits

Année de création de la société d'investissement: 2003

0%

Pas d'impôt sur le revenu des sociétés ni sur les gains en capital.

«Dans les îles Vierges britanniques, c'est très facile de créer des sociétés-écrans. Ça coûte très peu cher, quelques centaines de dollars. Ça permet aux gens de faire des investissements et de détenir des comptes de façon anonyme, au moyen de prête-noms.»

- Entretien téléphonique avec La Presse de Gabriel Zucman, chercheur à l'École d'économie de Paris et auteur de l'article «Missing Wealth of Nations», portant sur les paradis fiscaux.

QUÉBEC

La chicane

Années de résidence: 2007-2012

49,97%

Taux d'imposition marginal sur les revenus de 49,97%.

Gain en capital imposé à 50%.

Pleine exemption d'impôts sur la résidence principale.

Exemption sur le gain en capital des avoirs étrangers pour les contribuables qui résident cinq ans ou moins.

PRINCIPAUTÉ D'ANDORRE

Ligne d'arrivée:

Années de résidence: 2012

0%

Aucun impôt direct ni sur les revenus de travail et de placements ni sur les successions pour les personnes physiques ayant leur résidence en Andorre.




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