Québec dénonce «l'invasion» du gouvernement fédéral dans ses champs de compétences avec le dépôt d'un projet de loi créant une commission canadienne des valeurs mobilières. Il accuse le ministre des Finances, Jim Flaherty, de servir essentiellement les intérêts de l'Ontario, sa province d'origine.
Tour à tour, le premier ministre Jean Charest et le titulaire des Finances, Raymond Bachand, ont condamné le projet annoncé hier par le ministre Jim Flaherty. M. Charest a promis de se battre à la fois devant les tribunaux et sur le terrain politique. «On va défendre nos compétences avec beaucoup de vigueur», a-t-il martelé.
Jean Charest a rappelé que son gouvernement conteste devant la Cour d'appel du Québec la constitutionnalité du projet fédéral. Ottawa a décidé hier de demander un avis à la Cour suprême sur son projet de loi. «Ce n'est pas nouveau. On le savait. Le fond de la question demeure la même. C'est une compétence qui relève du Québec», a réagi M. Charest.
Selon le premier ministre, «on peut très bien travailler avec tous les autres gouvernements avec un système qu'on appelle de passeports, et qui fonctionne bien». Il a reproché à M. Flaherty des propos qu'il a tenus récemment et laissant entendre qu'une commission pancanadienne lutterait plus efficacement contre les criminels à cravate. «Prétendre qu'un événement comme (l'affaire) Earl Jones ne se serait pas produit s'il y avait eu une commission nationale, c'est complètement à côté de la plaque», a lancé M. Charest.
Pour Raymond Bachand, bien que M. Flaherty soit «un excellent ministre des Finances», «il devient très émotif» lorsqu'il aborde le sujet des valeurs mobilières. «C'est un ancien ministre des Finances de l'Ontario. Il représente en politique l'Ontario», a-t-il souligné.
Le projet de loi fédéral représente à ses yeux une «invasion». «La propriété des droits civils, c'est une juridiction fondamentale du Québec», a-t-il plaidé. «Quand M. Flaherty dit que, sur la scène internationale, il est gêné parce qu'il ne peut pas parler au nom des valeurs mobilières... Bonjour, M. Flaherty! Le Canada est une fédération. Les provinces existent.»
L'Alberta s'oppose elle aussi au projet fédéral. Et «le Manitoba sera un allié», a noté M. Bachand. «Nous ne sommes pas seuls dans ce combat. Nous sommes accompagnés de tous les milieux d'affaires, de la Fédération des chambres de commerce, du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires, de la ville de Québec et de la ville de Montréal, et de plusieurs de nos grandes entreprises qui ont le courage de se lever debout face à ce projet du gouvernement du Canada.» Il a mentionné Quebecor, Jean Coutu, la Financière Power, l'Industrielle-Alliance et le Mouvement Desjardins.