Pendant que le Canadien fait rêver les fans, les défunts Expos de Montréal continuent de susciter des débats juridiques au Québec. La Presse Affaires a appris que le club de baseball a un litige fiscal de 21 millions de dollars avec Revenu Québec.
L'affaire est sortie de l'ombre en mars, lorsque les Expos ont regroupé cinq dossiers de contestation fiscale à la Cour du Québec. Les litiges couvrent les années 1995 à 2004 et portent sur des cotisations pour les services de santé et la formation de la main-d'oeuvre.
Les Expos, rappelons-le, ont joué leur dernier match à Montréal en 2004 avant de déménager aux États-Unis. Un groupe d'investisseurs québécois avait tenté de garder nos Z'Amours à Montréal, mais sans succès.
La ligue de baseball
Les Expos, en tant que club, ont disparu, mais les entités juridiques qui ont détenu la franchise au fil du feuilleton sont demeurées actives. La première entité est celle de Claude Brochu, la seconde, celle de Jeffrey Loria et la troisième, celle de la Ligue de baseball majeure.
Depuis 1998, Revenu Québec a transmis divers avis de cotisation spéciaux aux Expos. Le club a contesté ces cotisations en Cour du Québec, d'abord en 2002, puis en 2009.
Les avis concernent les contributions au Fonds des services de santé et à la formation de la main-d'oeuvre. Pour les années 1995 à 2004, Revenu Québec estime que la facture des Expos pour la santé s'élève à 17,2 millions de dollars, incluant les pénalités. Les Expos ont dû verser cette somme, mais réclament remboursement.
L'ex-club de baseball fait valoir que l'employeur cotisant pour la santé doit être établi au Québec. Or, depuis avril 1996, les joueurs n'étaient pas payés à partir d'un établissement du Québec, mais depuis la Floride.
Advenant que le tribunal ne retienne pas cet argument, les Expos font valoir que le club passait seulement 41% de son temps à Montréal. Par conséquent, les cotisations ne devraient porter que sur cette somme. Les 59% du temps restant était passé dans les autres stades en Amérique du Nord ou au camp d'entraînement de Floride, essentiellement.
À ces arguments, Revenu Québec répond que les Expos maintenaient en tout temps leur siège social au Stade olympique, à Montréal. «Le service de paie n'a été déménagé aux États-Unis qu'afin d'éviter les contributions au financement des services de santé», écrit Revenu Québec dans les documents en Cour.
Qui plus est, la Loi a été modifiée en 1995 pour que les clubs sportifs soient pleinement imposés pour ce genre de cotisation et non seulement à 41% comme le réclame les Expos.
Le second litige porte sur l'impôt pour la formation de la main-d'oeuvre. Les Expos contestent la facture de 3,7 millions qu'ils ont dû payer pour les années 2002 à 2004, en incluant les pénalités.
Cet impôt, rappelons-le, devait être payé par les entreprises à moins qu'elles ne dépensent 1% de leur masse salariale pour la formation. Dans le litige, les Expos souhaite que soient inclus à titre de formation les camps d'entrainement pré-saison, entre autres.
Revenu Québec refuse. Sa cotisation a été basée sur la masse salariale des Expos, qui oscillait alors entre 60 et 82 millions. La cotisation n'est pas établie sur la base de la présence du club à Montréal (41%), mais sur la totalité, en vertu de la loi modifiée.
Joint au téléphone, l'avocat François Barette, qui représente les Expos, affirme que malgré la modification de la loi, en 1995, «il y a encore une ouverture pour ne pas payer la part des contributions liées aux matchs à l'extérieur».
Advenant une victoire, les 21 millions seraient partagés entre les trois entités qui ont détenus les Expos soit celle de Claude Brochu et de ses partenaires québécois, celle de Jeffrey Loria et de ces mêmes partenaires québécois et, enfin, celle de la Ligue de baseball majeur. Le gain serait évidemment réduit des honoraires d'avocats de la firme Davies Ward Philips & Vineberg.
Le litige ne sera pas plaidé avant un certain temps, si bien que les sportifs auront amplement le temps de savourer les victoires du Canadien aux séries de la Coupe Stanley.