L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale contre Réal Samson devant la Cour du Québec du district de Québec et réclame à son endroit une peine d'emprisonnement ainsi que des amendes totalisant 348 000 dollars.

La poursuite de l'AMF comporte au total 54 chefs d'accusation. Selon l'Autorité, entre janvier 2004 et octobre 2007, Réal Samson, administrateur, président et actionnaire majoritaire de Les Services financiers RSL, aurait illégalement agi à titre de courtier en valeurs en effectuant le placement de titres d'emprunt des sociétés ONE Financial, Les Services financiers RSL et OpenSky Capital.

Le défendeur aurait ainsi contrevenu à 24 reprises à la Loi sur les valeurs mobilières du Québec. Pour chacun des 24 chefs d'accusation, l'Autorité réclame une amende de 2000 pour un total de 48 000.

Réal Samson aurait également procédé à des placements illégaux pour un montant totalisant près de 700 000 $ auprès d'une quinzaine d'investisseurs de la région de Québec. Ainsi le défendeur est visé par 24 chefs d'accusation pour lesquels l'Autorité réclame une peine d'emprisonnement de même qu'une amende totalisant de 240 000, soit 10 000 par infraction.

Aussi, Réal Samson aurait mentionné à des investisseurs que leur capital était protégé, ce qui s'avérerait être de l'information fausse ou trompeuse, un type d'infraction qui peut être sanctionné en vertu de la Loi. L'Autorité porte ainsi six chefs d'accusation et réclame une peine d'emprisonnement ainsi qu'une amende totalisant 60 000, soit 10 000 par infraction.

Enfin, invoquant la protection des épargnants et l'intérêt public, l'Autorité a obtenu, le 23 juin dernier, une ordonnance du Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières suivant des indications selon lesquelles Réal Samson et sa conjointe Suzanne Labrecque auraient procédé à la vente d'un immeuble résidentiel et auraient eu l'intention de quitter le Québec.

Cette ordonnance, écrit l'AMF dans un communiqué, enjoint Réal Samson et sa conjointe de ne pas se départir des fonds, titres ou autres biens qu'ils ont en dépôt ou dont ils ont la garde et le contrôle, leur appartenant directement ou indirectement et provenant notamment de la vente d'un immeuble résidentiel.