Le gouvernement du Québec vient d'accorder une période de grâce à quatre entreprises informatiques dans leur obligation de créer des emplois pour avoir droit à l'aide gouvernementale.

Dans son bulletin fiscal du 23 juin, le gouvernement indique qu'il accepte d'attendre un an avant de faire le décompte du nombre d'employés créé aux fins du crédit d'impôt.

 

La mesure fiscale avait été instaurée par le ministre des Finances, Michel Audet, en 2005. Elle visait à encourager les grands projets créateurs d'emplois dans le secteur des technologies de l'information. Pour avoir droit à un crédit équivalant à 25% des salaires des informaticiens, les entreprises devaient créer un minimum de 150 emplois dans les 24 mois suivant le début d'un nouveau contrat.

Depuis 2005, une dizaine d'entreprises ont obtenu leur attestation d'Investissement Québec, dont quatre durant l'année financière 2007. Ce sont ces quatre entreprises que vise le ministère des Finances dans son bulletin fiscal du 23 juin.

Une ou plusieurs de ces quatre entreprises n'ont pas atteint les 150 emplois exigés pour l'obtention des crédits d'impôt. «La baisse de la demande dans le secteur des services de technologies de l'information et le ralentissement économique en général ont rendu la création d'emplois plus difficile.

Certaines sociétés ont même été contraintes de réduire leurs activités quand ce n'est pas de procéder à des mises à pied», est-il écrit dans le bulletin fiscal.

«Dans un tel contexte, poursuit le ministère, le délai de 24 mois (...) apparaît moins réaliste, risquant non seulement de mettre en péril l'atteinte de cet objectif, mais également de mettre en jeu la survie des emplois créés dans l'expectative de l'obtention de ce crédit d'impôt.»

Le ministère des Finances donne donc 12 mois de plus aux quatre firmes pour créer les 150 emplois promis.

Il faut savoir que le ministère accorde le crédit d'impôt dès la formation du premier des 150 emplois, mais qu'il exige d'être remboursé si le seuil de 150 n'est pas atteint.

Par exemple, une entreprise dont le salaire moyen des informaticiens est de 60 000$ a droit à un crédit de 15 000$ par emploi. Si cette même entreprise a créé 100 emplois dès le premier jour du contrat admissible, elle a reçu l'équivalant de 1,5 million de dollars d'aide gouvernementale par année depuis 2007, soit 3 millions sur deux ans.

En conservant les mêmes 100 emplois au cours de la prochaine année, cette entreprise recevrait encore 1,5 million. Le hic, c'est qu'elle devra tout rembourser au gouvernement du Québec si elle n'atteint pas les 150 emplois promis dans l'année, soit 4,5 millions de dollars.

Il n'a pas été possible de savoir quelles entreprises bénéficient de cette mesure. Ces firmes informatiques jouent gros, puisque si elles atteignent le chiffre de 150 au cours de la prochaine année, elles auront droit au crédit jusqu'au 31 décembre 2016, comme ce fut le cas pour les autres firmes admissibles depuis 2005.

En avril 2005, l'instauration de la mesure avait pour but de «consolider le développement de ce secteur dans l'ensemble du Québec tout en encourageant l'implantation et l'expansion d'entreprises», est-il écrit dans le bulletin.