Un trou de 3,7 milliards à la CSST

Les employés de l'État, les contribuables et les automobilistes ne seront pas les seuls à subir les contrecoups du fiasco de la Caisse de dépôt et placement. Les entreprises devront également éponger un trou de 3,7 milliards de dollars causé par les mauvais résultats de la Caisse.

Ce trou, c'est celui de la CSST pour l'année 2008. La CSST est l'organisme qui indemnise les travailleurs victimes d'un accident de travail. Son acronyme signifie Commission de la santé et de la sécurité du travail. L'organisme est financé exclusivement par les employeurs, moyennant une cotisation qui est fonction de la masse salariale.

 

Les fonds de la CSST, placés à la Caisse de dépôt, ont fondu de 26,8 % en 2008, ce qui équivaut à une moins-value de près de 3 milliards. Comme l'organisme prévoyait plutôt un rendement de 7 % en 2008, ou 729 millions, c'est un écart de 3,7 milliards qu'elle doit combler, essentiellement.

À la fin de 2007, le niveau de capitalisation de la CSST était de 99 %. Le régime était alors en mesure d'assurer pratiquement toutes ses obligations envers les indemnisés à long terme. Avec les résultats de la Caisse, ce niveau de capitalisation a reculé à 70 % à la fin de 2008. Il faut remonter à 1995 pour trouver un niveau de capitalisation aussi faible.

Le président de la CSST, Luc Meunier, soutient que la situation financière du régime n'est pas à craindre si on compare avec les creux atteints dans les années 80, où le niveau de capitalisation avait reculé jusqu'à 50 %. Néanmoins, avec le conseil d'administration, il dit chercher des façons de redresser la situation tout en amoindrissant les impacts sur les entreprises.

«La CSST doit se capitaliser à terme, mais on ne peut faire fi de la situation économique», a dit Luc Meunier, au cours d'un entretien avec La Presse Affaires.

Quatre scénarios

L'organisme a donc dressé quatre scénarios pour combler le trou financier, scénarios qui ont tous un impact différent sur la hausse du taux de cotisation des employeurs.

S'il maintient la politique actuelle, le trou financier serait amorti sur 10 ans et le taux de cotisation par 100$ de «masse salariale cotisable» passerait de 2,09$ en 2009 à 2,58$ en 2010. Pour une entreprise ABC qui compte 100 employés au salaire de 50 000$ chacun, la facture de la CSST passerait donc de 105 000$ en 2009 à 129 000$ en 2010, une hausse de 24 000$.

Ce scénario prévoit que le taux de cotisation reculerait progressivement par la suite pour atteindre 2,34$ en 2019.

Le deuxième scénario propose de suspendre l'amortissement du trou financier pour la seule année 2010. Le taux n'augmenterait alors que de 9 cents, à 2,19$, mais il bondirait à 2,60$ l'année suivante pour redescendre progressivement par la suite.

Dans le troisième scénario, il est question d'amortir le trou financier sur 15 ans plutôt que 10 ans. Cette possibilité ferait tout de même augmenter le taux à 2,49$ en 2010 et à 2,55$ en 2011, avant un recul progressif à 2,35$ en 2019. Pour l'entreprise ABC de 100 employés, la hausse de 39 cents en 2010 signifierait une facture supplémentaire de 20 000$.

Enfin, le dernier scénario propose qu'en 2010, la CSST ne paie que les intérêts du trou financier, ce qui ferait alors grimper le taux de cotisation à 2,39$ en 2010 puis à 2,57$ en 2011 avant de redescendre. Dans les quatre scénarios, la capitalisation serait ramenée à environ 88% en 2019.

Ces scénarios supposent qu'à long terme, la Caisse obtienne un rendement de 7% par année. En outre, ils ne modifient aucunement les d'indemnités versées aux travailleurs, fixées par le gouvernement.

Rappelons que les cotisations de la CSST sont payables peu importe le profit des entreprises. Par contre, elles sont déductibles des revenus aux fins de l'impôt.

Le conseil d'administration de la CSST est formé à parts égales de représentants patronaux (7) et syndicaux (7). Leur décision quant au taux de cotisation de 2010 doit être prise en mai prochain.

N'eussent été les rendements de la Caisse de dépôt, la CSST n'aurait pas connu une si mauvaise année. En 2008, l'organisme a dégagé un surplus d'exploitation de quelque 217 millions. Ce surplus et d'autres éléments viennent réduire le trou financier. Tout compte fait, le déficit de la CSST pour 2008 est de 3,4 milliards.