La Commission européenne a rappelé lundi que José Manuel Barroso, dont l'embauche comme conseiller sur le Brexit par Goldman Sachs a suscité une polémique, était tenu au «secret professionnel» en tant qu'ancien président de l'exécutif bruxellois.

Publié le 11 juill. 2016
AGENCE FRANCE-PRESSE

M. Barroso, qui a présidé la Commission de 2004 à 2014, a été engagé par la banque d'affaires américaine pour la conseiller dans le contexte du départ du Royaume-Uni de l'UE, suscitant des critiques, notamment en France et au Portugal.

«Dans tous les cas de figure, tous les anciens membres (...) restent liés par les obligations d'intégrité, de discrétion et de secret professionnel comme décrit» dans deux articles du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, a rappelé un porte-parole de la Commission, Margaritis Schinas.

«Nous avons un devoir en tant que Commission de suivre si ces articles sont respectés (...) dans la pratique», a-t-il ajouté au cours d'un point de presse, jugeant que cela s'appliquait «d'autant plus à ceux qui ont eu le privilège et l'honneur de diriger» l'exécutif bruxellois.

Le code de bonne conduite signé par les commissaires prévoit une période de «refroidissement» de 18 mois à l'issue de leur mandat, durant laquelle ils doivent demander une autorisation à leur ancien employeur avant de pouvoir rejoindre un groupe privé.

Ce dispositif n'est plus d'application pour M. Barroso, qui a quitté ses fonctions début novembre 2014 et a cessé de percevoir en janvier 2015 l'indemnité de transition prévue.

«Après cette période de refroidissement de 18 mois, il est raisonnable de croire que l'accès à des informations privilégiées ou une influence possible ne sont plus problématiques, donc d'anciens membres ne sont alors plus obligés d'informer la Commission», a souligné M. Schinas.

Le président actuel de l'exécutif bruxellois, Jean-Claude Juncker, a reçu un appel de M. Barroso qui l'a personnellement informé après son embauche chez Goldman Sachs et il «ne souhaite pas faire de commentaire», a-t-il expliqué.

Deux articles du traité sur le fonctionnement de l'UE énoncent «les devoirs d'honnêteté et de délicatesse» qui incombent aux anciens membres de la Commission «quant à l'acceptation» après leur départ «de certaines fonctions ou de certains avantages». Le traité prévoit en guise de sanction ultime «la déchéance du droit à pension de l'intéressé ou d'autres avantages en tenant lieu».

Ils sont également «tenus, même après la cessation de leurs fonctions, de ne pas divulguer les informations qui, par leur nature, sont couvertes par le secret professionnel, et notamment les renseignements relatifs aux entreprises et concernant leurs relations commerciales».