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Fiscalité: des géants de l'internet devant le Parlement européen

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Au total 11 sur 13 multinationales ont accepté l'invitation du Parlement européen d'aborder la question des avantages fiscaux accordés à de grandes entreprises internationales.

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Agence France-Presse
Bruxelles

Les géants américains de l'internet Facebook, Google, Amazon, ont affirmé lundi prendre au sérieux leurs obligations fiscales, alors qu'ils étaient entendus avec huit autres multinationales par des parlementaires européens sur les éventuels avantages dont ils bénéficient.

«Facebook prend au sérieux ses obligations fiscales», a lancé Delphine Reyre, représentante du groupe américain et responsable en son sein de politique publique du sud de l'Europe.

Outre les trois géants américains de l'internet sont présents des représentants de Coca-Cola, Mc Donald's Europe, Ikea, Philip Morris, Disney, AB InBev, HSBC et Barclays.

Au total 11 sur 13 multinationales ont accepté l'invitation du Parlement européen d'aborder la question des avantages fiscaux accordés à de grandes entreprises internationales.

En ouvrant ces auditions lundi après-midi, le Français Alain Lamassoure (PPE, droite), président de la commission du Parlement européen, créée spécialement pour se pencher sur les questions fiscales, après l'éclatement en novembre 2014 du scandale LuxLeaks, a affiché sa fermeté.

«Il y aura désormais un avant et un après-Luxleaks, comme il y a eu un avant et un après Lehman Brothers», a-t-il lancé, à propos de ce scandale qui a mis en évidence certaines pratiques d'optimisation fiscale comme les rescrits fiscaux et le rôle joué par des États, comme le Luxembourg.

«Nous traquons les mauvaises lois et mauvaises pratiques administratives pour les remplacer par des meilleures», a-t-il martelé.

Les rescrits fiscaux sont des accords passés entre États et entreprises, en principe légaux, qui permettent aux multinationales d'échapper en partie ou totalement à l'impôt dans les pays européens où elles sont installées.

L'ONG Oxfam a salué lundi le fait que les multinationales aient accepté d'être entendues par le parlement européen, ce qui n'avait pas été le cas durant l'été.

«Les compagnies ont décidé de venir grâce à la pression politique et publique croissante. Cela indique qu'elles commencent à réaliser qu'elles ne peuvent plus conclure des accords fiscaux secrets et que la transparence avance», a dit cette ONG.

Une autre ONG, Eurodad, a réclamé la parution des montants actuels des taxes payées par les entreprises dans les pays où elles exercent leurs activités. «Les déclarations des compagnies elles-mêmes ne peuvent pas être la seule source d'information», a-t-elle martelé.

«C'est honteux de la part d'Amazon de déclarer que le public ne devrait pas être autorisé à connaître le montant des taxes payées, car les gens pourraient ne pas le comprendre. La vérité, c'est qu'ils craignent d'être pris en train d'éviter de payer des impôts», a ajouté l'ONG.

Coïncidence du calendrier: les chefs d'État et de gouvernement du G20 ont adopté définitivement lundi, lors de leur sommet d'Antalya (Turquie), le plan de lutte contre l'évasion fiscale des multinationales, mis sur pied par l'OCDE.

Le plan de l'OCDE, censé empêcher les grandes multinationales de contourner l'impôt grâce à des stratégies comptables sophistiquées, prévoit par exemple d'obliger les entreprises à détailler leurs résultats et leur charge fiscale pays par pays.

En octobre, la Commission européenne a déclaré que les avantages fiscaux des entreprises Fiat et Starbucks, offerts respectivement par le Luxembourg et par les Pays-Bas, constituent une aide d'État illégale.

Plusieurs autres multinationales font l'objet d'enquêtes à Bruxelles notamment Amazon au Luxembourg et Apple en Irlande.




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