Le pacte de stabilité européen doit être simplifié, estime jeudi le Fonds monétaire international (FMI) dans un rapport sur la zone euro, alors que l'idée d'assouplir les règles budgétaires pour favoriser la croissance a été relancée en début de semaine.
La patronne du FMI, Christine Lagarde, devait présenter ce rapport jeudi à Luxembourg lors d'une réunion des ministres des Finances de la zone euro.
«À moyen terme, les idées pour simplifier et renforcer la gouvernance budgétaire doivent être explorées», estime le FMI, qui juge le pacte de stabilité européen «trop compliqué avec de nombreux objectifs», notamment chiffrés, à respecter.
Le «pacte de stabilité et de croissance» vise à assurer la discipline budgétaire des États membres. Pour éviter l'apparition de déficits excessifs, il fixe une limite de 3% du PIB pour le déficit public des États membres et de 60% pour la dette publique. Il a été renforcé avec la crise de la dette, avec notamment l'introduction de possibles sanctions.
Mais le respect des objectifs budgétaires est «faible», souligne le FMI, qui s'inquiète dans le même temps que le pacte de stabilité «décourage l'investissement public» dans les États membres.
«Il n'y a pas de solutions simples à ces problèmes», souligne le Fonds, qui préconise «un cadre simplifié» avec un seul objectif. «À titre d'exemple, la réduction de la dette pourrait être l'ambition finale (du pacte), mais le seul objectif chiffré concernerait le déficit public structurel», hors effet de la conjoncture.
Cette prise de position tombe au moment même où le débat sur le pacte de stabilité a été relancé en début de semaine par des propos du vice-chancelier allemand, Sigmar Gabriel. En visite lundi en France, il avait proposé d'exclure du calcul du déficit public en zone euro les «coûts occasionnés par les mesures de réforme», pour «donner plus de temps» aux pays concernés par des déficits excessifs.
Cette déclaration avait été comprise comme un pas en direction de l'Italie et de la France qui pousseraient à un assouplissement des règles de stabilité budgétaire afin de relancer la croissance et l'emploi. Depuis, la chancelière Angela Merkel a fermement rejeté cette idée et Paris et Rome se sont défendus de vouloir une réforme du pacte de stabilité.