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Évasion fiscale : les banques suisses auront 120 jours pour négocier

Les banques suisses auront 120 jours pour trouver une solution avec la Justice... (Photo Michael Buholzer, Reuters)

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Photo Michael Buholzer, Reuters

Agence France-Presse
ZURICH

Les banques suisses auront 120 jours pour trouver une solution avec la Justice américaine et régler les dossiers sur l'évasion fiscale, affirme dimanche le NZZ am Sonntag.

Le gouvernement suisse a annoncé mercredi un accord avec les États-Unis afin de régler le litigieux dossier des actifs de clients américains gérés par des banques suisses. Toutefois, ses détails ne sont pas encore connus.

Les banques suisses n'auront que 120 jours pour négocier avec les autorités américaines, selon le journal zurichois, qui ne précise pas quand les délais commenceront à courir.

«Durant ce temps, elles devront transmettre les données exigées par la Justice américaine de façon à ce qu'une amende soit négociée», écrit le NZZ am Sonntag, se référant à des sources fiables.

Mercredi, un délai de un an avait été évoqué lors de l'annonce de cet accord qui fait l'objet de nombreuses spéculations, notamment sur le montant des amendes que devront payer les établissements suisses.

Le parlement doit discuter dans les prochains d'un projet de loi ad hoc, mais l'accord et ses dispositions financières ne seront dévoilés qu'une fois la loi adoptée.




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