Le négociateur en chef du Québec dans les pourparlers visant la conclusion d'un accord de libre-échange avec l'Union européenne, Pierre Marc Johnson, a défendu mercredi les mesures de protection des investisseurs que contiendra le futur accord.
Des dispositions semblables existent dans pas moins de 300 accords commerciaux conclus dans le monde depuis une quinzaine d'années, de sorte qu'il est inconcevable d'établir un libre-échange avec l'Europe sans leur présence, a expliqué M. Johnson au cours d'un entretien téléphonique avec La Presse Canadienne.
Ces mesures controversées permettent aux entreprises de poursuivre les États si elles jugent que des décisions gouvernementales ont eu pour effet d'«exproprier» leurs activités. Dans l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), elles sont connues sous le nom de Chapitre 11.
C'est en vertu du Chapitre 11 de l'ALENA que Lone Pine a récemment intenté une poursuite contre Ottawa dans l'espoir d'obtenir un dédommagement après la décision de Québec d'interdire l'exploitation du gaz naturel dans l'estuaire du Saint-Laurent, où l'entreprise énergétique albertaine possède des intérêts.
En conférence de presse mercredi, Amir Khadir, député de Québec solidaire, a estimé que ce type de recours «donne un pouvoir démesuré aux grandes entreprises au détriment de la souveraineté du Québec» et des autres États.
Par ailleurs, M. Khadir a dit craindre mercredi qu'un éventuel accord de libre-échange Canada-Europe empêche les gouvernements de se doter de politiques favorisant leurs cultures nationales.
Interrogé à ce sujet, Pierre Marc Johnson a assuré que l'objectif du Québec et du Canada dans la négociation avec l'Union européenne était de préserver ce qu'il est convenu d'appeler l'«exception culturelle». Mais au lieu de prendre la forme d'un énoncé général, la protection pourrait être déclinée dans plusieurs des sections du futur traité, a-t-il indiqué.