La Cour fédérale de justice allemande a demandé mardi que le marchand d'armes germano-canadien Karlheinz Schreiber condamné en 2010 pour fraude fiscale soit rejugé par un tribunal d'Augsbourg, réclamant une nouvelle instruction.
Le marchand d'armes est au coeur d'un scandale sur le financement du parti conservateur allemand, qui avait propulsé Angela Merkel à sa tête. Il avait été condamné en mai 2010 à Augsbourg à huit ans de prison pour fraude fiscale à hauteur de 7,5 millions d'euros (10,4 millions de dollars CAN).
Le tribunal devra rejuger M. Schreiber, figure clé de «l'affaire des caisses noires» de l'Union chrétienne-démocrate (CDU), en vérifiant si celui-ci résidait principalement au Canada ou en Allemagne entre 1988 et 1993.
Durant cette période, M. Schreiber, 77 ans, avait affirmé avoir vécu la plupart du temps au Canada et ainsi dépendre du fisc canadien.
La nouvelle procédure vise également à vérifier la validité de la prescription des charges de corruption, qui n'avaient pas été retenues lors du premier procès.
Schreiber avait notamment été relaxé du chef d'accusation selon lequel il aurait cherché à soudoyer un ancien secrétaire d'État à l'Armement du gouvernement d'Helmut Kohl, Ludwig-Holger Pfahls (CDU).
Il avait en revanche été reconnu coupable d'avoir encaissé 33,1 millions d'euros (46,1 millions CAN) de commissions, dans le cadre de ventes internationales d'armes (des blindés Fuchs à l'Arabie saoudite, des hélicoptères au Canada et des avions à la Thaïlande) sans les déclarer au fisc.
Il avait gardé une partie de l'argent et distribué le reste à des tiers, évoluant notamment dans les milieux politique et économique.