L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a jugé illégales certaines aides accordées par des gouvernements européens à l'avionneur Airbus, mais n'a pas donné raison en tous points à la plainte déposée par les États-Unis, ont précisé à l'AFP deux sources européennes.
Les «aides au lancement» accordées pour la conception et le développement de l'A380, au coeur du contentieux, «n'ont pas été considérées comme illégales dans leur totalité», ont précisé ces sources. La plainte déposée en 2004 à l'OMC par les États-Unis sur des «subventions» accordées par quatre pays de l'Union européenne à l'avionneur Airbus (EADS) porte essentiellement sur des aides au lancement de la gamme des A300, mais elle aborde aussi un certain nombre d'autres points.
Les sources interrogées par l'AFP ont souhaité rectifier une information publiée par le Wall Street Journal, selon laquelle «toutes» les aides au lancement de l'A380 avaient été considérées comme illégales par l'OMC.
«Il ne s'agit pas d'un rapport noir et blanc, il s'agit d'un jugement plus nuancé et plus compliqué», a expliqué l'une d'elles.
«C'est un jugement qui soutient certaines des allégations des États-Unis, mais rejette aussi nombre d'entre elles», a-t-elle ajouté.
Le rapport intérimaire de l'OMC «a écarté 70% des accusations américaines», a affirmé pour sa part l'autre source européenne.
Selon elle, le texte «confirme» qu'une aide au lancement «peut être une façon permise d'avoir un partenariat avec des gouvernements».
Les prêts gouvernementaux pour le modèle A350 «ont été spécifiquement exclus de l'affaire», car ils ne figurent pas dans le rapport intérimaire, a aussi indiqué cette source.
L'OMC a remis vendredi aux parties concernées un rapport intérimaire de plus de 1.000 pages sur le contentieux entre l'avionneur américain Boeing et l'européen Airbus.
La décision est confidentielle et ne peut être communiquée officiellement par l'OMC qu'aux administrations américaine et de l'UE.
Les États-Unis et la Commission européenne ont confirmé avoir reçu la décision, refusant cependant d'en dévoiler le contenu.
«Nous sommes encore en train d'examiner le rapport intérimaire qui compte un millier de pages», a déclaré à l'AFP Debbie Mesloh, assistante du représentant américain au Commerce extérieur (USTR).
Les États-Unis «contestent des dizaines de mesures qui permettent de débloquer des milliards de dollars de subventions à Airbus, notamment l'aide au lancement de tous les nouveaux modèles d'Airbus», a rappelé Mme Mesloh.
Un porte-parole de la commissaire européenne chargée du Commerce, Catherine Ashton, a pour sa part déclaré: «il est important de rappeler que ce rapport reflète seulement la moitié de l'histoire et que nous attendons dans quelques mois le rapport intérimaire pour le dossier présenté par l'UE contre les États-Unis».
Boeing et Airbus n'ont pas réagi dans l'immédiat aux annonces concernant le rapport intérimaire de l'OMC.
Il s'agit du contentieux le plus lourd dont l'OMC ait jamais été saisie avec un préjudice chiffré par Washington à 205 milliards de dollars (148 milliards d'euros).
Selon les États-Unis, les financements européens «confèrent des avantages aux sociétés bénéficiaires» permettant «des projets qui ne seraient pas, sinon, réalisables d'un point de vue commercial».