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Des zones d'ombre dans les engagements du G20

Jersey, dans les îles Anglo-Normandes, est un des... (Photo: Agence France-Presse)

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Jersey, dans les îles Anglo-Normandes, est un des nombreux paradis fiscaux qui permet de mettre ses avoirs à l'abri de l'impôt.

Photo: Agence France-Presse

(Paris) Le premier ministre anglais Gordon Brown a assuré à l'issue du dernier sommet du G20, il y a quelques semaines, que le secret bancaire était «mort», marquant le «début de la fin» pour les paradis fiscaux.

La déclaration ne manquait pas de faconde, mais elle était résolument prématurée, préviennent militants et économistes engagés dans la lutte contre l'évasion fiscale.

 

«Au-delà de la rhétorique, on voit peu de viande sur l'os», souligne John Christensen, qui dirige le Tax Justice Network, une ONG réclamant depuis des années des actions vigoureuses contre les paradis fiscaux.

Lors de la rencontre de Londres, début avril, les chefs d'État ont fait grand cas de la production d'une «liste noire» de pays refusant d'appliquer les normes de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en matière de transparence bancaire.

Les quatre États identifiés comme fautifs à cette occasion, soit le Costa Rica, l'Uruguay, les Philippines et la Malaisie, ont déclaré dans les jours suivants qu'ils se plieraient aux exigences de l'organisation. Ce qui leur a valu de se retrouver sur une «liste grise» auprès d'une quarantaine d'autres pays ayant accepté ces mêmes exigences sans avoir commencé à les appliquer.

Bien que le secrétaire général de l'OCDE ait présenté ces développements comme une «première victoire du G20», il n'y a guère de quoi pavoiser, au dire de M. Christensen.

Les normes de l'organisation en matière de transparence bancaire sont «tellement faibles qu'ils rendent la liste pratiquement inutile», souligne le militant.

Dans l'accord bilatéral type, les autorités d'un pays qui enquêtent sur les avoirs d'un ressortissant soupçonné d'évasion fiscale doivent disposer d'informations précises pour formuler une demande de renseignements bancaires à un autre État. Ils ne peuvent simplement «aller à la pêche».

«Dans les faits, ce mode de collecte de renseignements ne fait peur à personne», souligne M. Christensen.

Le Tax Justice Network pense qu'il serait beaucoup plus efficace d'introduire un système de déclaration automatique similaire à celui dont l'Union européenne s'est doté il y a quelques années pour signaler les revenus d'épargne versés par les pays membres à des ressortissants étrangers.

Ce système, souligne M. Christensen, est en voie d'être renforcé pour couvrir également les trusts et les sociétés de façade souvent utilisés par de riches particuliers pour dissimuler leurs investissements hors frontières. «À terme, nous pensons que cette approche multilatérale va devenir la nouvelle norme», dit-il.

En attendant d'en arriver là, son organisation travaille à l'élaboration d'un classement mondial basé sur le niveau de transparence bancaire des États. Cette liste a pour objectif de jouer, dans le domaine de l'évasion fiscale, le même rôle que celle jouée par l'organisation Transparency international en matière de corruption.

Selon M. Christensen, elle promet d'être moins «politique» que celle de l'OCDE, qui a fait «froncer bien des sourcils» en omettant de montrer du doigt des territoires identifiés comme des paradis fiscaux importants.

Sanctions nécessaires

Prem Sikka, économiste de l'université d'Essex, en Grande-Bretagne, pense que l'instauration d'une liste est une mesure d'un intérêt limité si elle ne s'accompagne pas de sanctions réelles. «Or, il n'y a pas le moindre mécanisme en place pour imposer des sanctions à qui que ce soit», explique-t-il en entrevue.

Les chefs d'État, déplore l'analyste, n'ont par ailleurs rien fait pour régler le problème des compagnies multinationales qui utilisent les paradis fiscaux pour soustraire leurs profits au fisc des pays où ils sont générés.

Une étude produite il y a quelques années par l'ONG Christian Aid indiquait que les grandes entreprises réussissent, par de tels mécanismes, à priver les pays en développement de près de 200 milliards de dollars de revenus de taxation par année.

M. Sikka pense que ces firmes devraient être contraintes de publier leurs résultats pays par pays de manière à pouvoir identifier celles qui font grand usage des paradis fiscaux.

«Ces enjeux ne sont même pas abordés à l'heure actuelle. Il y a eu beaucoup de buzz autour du G20 mais les politiciens n'ont presque rien livré de concret jusqu'à maintenant», juge l'économiste.

 




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