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Location à court terme: Revenu Québec est descendue à la Tour des Canadiens

Revenu Québec est descendue au 1288, avenue des Canadiens-de-Montréal... (Photo Martin Tremblay, La Presse)

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Revenu Québec est descendue au 1288, avenue des Canadiens-de-Montréal dans la journée du 18 juillet dernier. Ses inspecteurs ont visité les espaces communs et se sont rendus aux portes des condos pour discuter avec les occupants.

Photo Martin Tremblay, La Presse

André Dubuc
André Dubuc
La Presse

Les inspecteurs du fisc sont intervenus à la Tour des Canadiens 1 cet été en vue de mettre fin aux activités illégales de location à court terme qui avaient lieu dans ses copropriétés, très populaires auprès des touristes.

Le gratte-ciel du centre-ville, qui compte plus de 550 appartements, a été le théâtre de nombreux débordements découlant des activités de location aux touristes de passage.

La Presse révélait hier que le syndicat de copropriété de la Tour des Canadiens 1 ne tolérait plus la location à court terme de condos aux touristes. Le syndicat motivait sa décision par l'adoption en juin d'un règlement de l'arrondissement de Ville-Marie interdisant la délivrance de nouveaux permis de résidences de tourisme, sauf sur la rue Sainte-Catherine.

La Tour des Canadiens 1 est située plus au sud, tout juste à côté du Centre Bell.

On apprend maintenant que Revenu Québec (RQ) est descendue au 1288, avenue des Canadiens-de-Montréal dans la journée du 18 juillet dernier. Ses inspecteurs ont visité les espaces communs et se sont rendus aux portes des condos pour discuter avec les occupants.

Deux jours plus tard, le syndicat de copropriété écrivait aux copropriétaires : « Soyez avisés que toute location de votre unité privative [à court terme] est strictement interdite et ne pourra être tolérée dans votre immeuble », lit-on dans un courriel que La Presse a obtenu.

Le gestionnaire de l'immeuble, Danny Fortin, y signalait que des amendes salées guettaient les contrevenants et le syndicat de copropriété. « Tout contrevenant (copropriétaire, locataire, syndicat) pourrait se voir imposer par le ministère du Revenu une amende variant entre 2500 $ et 25 000 $. Le montant peut doubler pour une première récidive et peut tripler pour toutes récidives additionnelles. »

Le fisc a aussi averti M. Fortin qu'ils reviendraient régulièrement pour faire des contrôles.

Selon le témoignage d'un propriétaire-occupant de la célèbre tour qui ne veut pas être nommé pour ne pas avoir d'ennuis, le volume d'activité de location de type Airbnb a énormément diminué depuis ces mises en garde.

INSPECTIONS À L'IMPROVISTE

Joint au téléphone, le conseiller municipal du district Mile End et conseiller associé à l'arrondissement de Ville-Marie, Richard Ryan, a tenu hier à « saluer l'arrivée de Revenu Québec dans le décor pour les enquêtes ».

Depuis l'adoption du projet de loi 150, Revenu Québec dispose de pouvoirs de faire des enquêtes et des inspections dans les établissements d'hébergement touristique. Un dépliant de RQ précise que ses inspecteurs ont le droit d'entrer en tout temps convenable dans l'établissement sans rendez-vous préalable. « Lors de ces visites, les inspecteurs observent les façons de faire de l'exploitant et de son personnel et collectent des renseignements. » Ils peuvent consulter les registres et les pièces justificatives en plus d'obtenir tous documents et renseignements qu'ils demandent aux fins de l'inspection.




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